L'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière réglemente les conditions de délivrance et de renouvellement des agréments des établissements d'enseignement de la conduite.
Un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est caractérisé par :
    un exploitant, personne physique ou représentant légal d'une personne morale ;
    un local d'activité.
Une même personne peut exploiter plusieurs établissements. Chaque établissement fait l'objet d'un agrément distinct.
Toute personne désirant exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière doit adresser au préfet du département du lieu de son exploitation une demande datée et signée, accompagnée d'un dossier complet.
Tout exploitant d'un établissement d'enseignement de la conduite doit adresser, tous les cinq ans, au préfet du département du lieu d'exercice de son activité, une demande de renouvellement de l'agrément d'exploiter son établissement au moins deux mois avant l'expiration de son agrément.

A compter du 1er juin 2024, les demandes se feront uniquement par le biais de la plateforme démarches simplifiées.

Cette procédure permet de déposer la première demande ou la demande de renouvellement d'un agrément dans les Bouches-du-Rhône pour un établissement d'enseignement de la conduite automobile.

Aucun dossier reçu par mail ou par voie postale ne sera instruit ni renvoyé à son expéditeur.

Retrouvez ici le lien vers la démarche de demande d'agrément:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-initiale-de-renouvellement-ou-d-extension-

Retrouvez ici le lien vers la démarche de modification de la liste des enseignants d'un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modification-de-la-liste-des-enseignants-d-un-etab