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51 communes des Bouches-du-Rhône bénéficiaires de l’état de catastrophe naturelle

 
 
51 communes des Bouches-du-Rhône bénéficiaires de l’état de catastrophe naturelle

Paru dans le Journal officiel de la République française du 1er septembre, l’arrêté du 25 juillet 2017 reconnaît l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, survenu sur le département en 2016.

Les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution dans le Journal officiel pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.

Sont concernées les communes suivantes :

  • Aix-en-Provence
  • Allauch
  • Aubagne
  • Auriol
  • Belcodène
  • Berre-l’Etang
  • Bouc-Bel-Air
  • Cabriès
  • Cadolive
  • Châteauneuf-le-Rouge
  • Coudoux
  • Eguilles
  • Ensuès-la-Redonne
  • Fuveau
  • Gardanne
  • Gignac-la-Nerthe
  • Gréasque
  • La Bouilladisse
  • La Destrousse
  • La Fare-les-Oliviers
  • Lançon-de-Provence
  • La Roque-d’Anthéron
  • Le Puits-Sainte-Réparade
  • Le Rove
  • Les Pennes-Mirabeau
  • Mallemort
  • Marignane
  • Marseille
  • Martigues
  • Meyreuil
  • Mimet
  • Peynier
  • Plan-de-Cuques
  • Puyloubier
  • Rognac
  • Rognes
  • Roquefort-la-Bédoule
  • Roquevaire
  • Rousset
  • Saint-Antonin-sur-Bayon
  • Saint-Cannat
  • Saint-Mitre-les-Remparts
  • Saint-Savournin
  • Saint-Victoret
  • Sausset-les-Pins
  • Septèmes-les-Vallons
  • Trets
  • Velaux
  • Venelles
  • Ventabren
  • Vitrolles

Afin de connaître précisément les périodes concernés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols qui concerne votre commune, vous pouvez télécharger l’intégralité de l’arrêté* en cliquant sur le lien ci-dessous :

> jo_01-09-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

*Les chiffres entre parenthèse représentent le nombre d’arrêté qui concerne la commune.

 
 

Documents listés dans l’article :