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L’amélioration de l’accessibilité des services au public : le schéma départemental

 
 
L’amélioration de l’accessibilité des services au public : le schéma départemental

L’élaboration du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, co-piloté par la Préfecture et le Conseil Départemental, s’inscrit dans une dynamique d’amélioration et de modernisation des services publics.

Issu de la loi du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, ce schéma comporte un programme d’actions d’une durée de six ans avec des objectifs quantitatifs et qualitatifs pluriannuels, pour améliorer la qualité des services offerts à la population par l’État et ses opérateurs, les collectivités mais aussi les opérateurs privés et pour garantir une égalité entre les territoires et en favoriser le développement et l’attractivité.

Les opérateurs impliqués sont : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), la Caisse d'Allocations Familiales, (CAF), la Caisse d'Assurance de Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), la Mutualité Sociale Agricole (MSAMutualité sociale agricole), la Poste et Pôle Emploi.

Les services du Département ont participé au co-pilotage et les services départementaux concernés ont été associés.

Ce projet de schéma a été finalisé, dans les Bouches-du-Rhône, en juillet 2017.

> schéma intégral130717 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,85 Mb

Les orientations retenues

A partir du diagnostic territorial posé par l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques, et à la suite à de nombreuses réunions de travail et de nombreux échanges avec le Conseil Départemental, les opérateurs et les services de l’État, quatre grandes orientation ont été retenues :

  • orientation 1 – améliorer l’offre d’accès physique aux services publics,
  • orientation 2- développer l’offre d’accès numérique aux services publics,
  • orientation 3- garantir l’offre sanitaire et sociale accessible à la population,
  • orientation 4- prendre en compte les besoins d’accès aux services publics des publics les plus fragiles.

Ces orientations se déclinent en plan d’actions

La phase de consultation :

Le décret du 04 avril 2016 prévoit que le délai, au terme duquel les avis des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, du Conseil Régional et de la Conférence territoriale de l’action publique sont réputés donnés, est fixé à trois mois.

La phase de consultation a été lancée le 02 août 2017. Elle s’est achevée le 15 décembre 2017, par la validation du Conseil Départemental.

L’arrêté préfectoral fixant le schéma départemental pour une durée de 6 ans, a été pris le 22 décembre 2017.

Retrouvez ici l'arrêté

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Les suites opérationnelles

Cette phase de consultation achevée,  la phase de mise en œuvre opérationnelle du schéma va démarrer en 2018 (mise en œuvre des actions contenues dans le schéma). Une convention d’application du schéma est en cours de finalisation.

Le comité de pilotage (COPIL), instance de gouvernance du schéma, devrait se réunir en mars 2018 pour lancer la phase opérationnelle.

Un outil innovant : les maisons de services d’accueil du public

Dans le département des Bouches-du-Rhône, une première réponse a été apportée pour l’amélioration de l’accessibilité des services au public : une dizaine de projets de maisons de services d’accueil du public ont abouti (Aureilles, Puyloubier, Port-St-Louis-du-Rhône, 7 en quartiers « politique de la ville » et un à La Ciotat), deux sont en cours (Stes Maries-de-la Mer et Perthuis). Un reflexion est engagée sur la Roque d’Anthéron.