A la Une

Sécheresse : 6 communes des Bouches-du-Rhône bénéficiaires de l’état de catastrophe naturelle

 
 
Sécheresse : 6 communes des Bouches-du-Rhône bénéficiaires de l’état de catastrophe naturelle

Les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution dans le Journal officiel pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982. Retrouvez ici les communes concernées.

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Retrouvez ci-dessous les communes du département faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle pour le risque et aux périodes indiqués.

Vauvenargues

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Mallemort

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Istres, Port de Bouc

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Peypin

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Auriol

Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 22 novembre 2016


  • Paru dans le Journal officiel de la République française du 2 novembre 2017, l'arrêté du 24 octobre 2017 reconnaît l’état de catastrophe naturelle consécutif  aux  dommages causés par les mouvements de terrain différentiels suite à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenu sur le département en 2016.

Retrouvez ici l'arrêté paru au journal officiel et en version téléchargeable:

> joe_20171101_0256_0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • Paru dans le Journal officiel de la République française du 7 novembre 2017, l'arrêté du 24 octobre 2017 reconnaît l’état de catastrophe naturelle consécutif  aux  dommages causés par  des inondations par ruissellement et coulée de boue pour le phénomène intervenu les 21-22 novembre 2016.

Retrouvez ici l'arrêté paru au journal officiel et en version téléchargeable:

> joe_20171107_0260_0004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb