A la Une

Traitement prioritaire des cartes grises

 
 
Traitement prioritaire des cartes grises

Même si le service donne satisfaction à de nombreux usagers, un certain nombre de difficultés subsistent. Elles ont été identifiées et résolues. Des évolutions techniques et fonctionnelles sont prévues.

Le 6 novembre 2017, le ministère de l’intérieur lançait, la dernière phase du Plan préfectures nouvelle génération, avec la généralisation des télé-procédures relatives au certificat d’immatriculation des véhicules pour offrir un service plus rapide, dématérialisé et plus sécurisé aux usagers comme aux professionnels de l’automobile.

Les organisations représentatives des professionnels ont été reçus le 5 décembre dernier au Ministère de l’intérieur pour faire un point de situation précis sur l’immatriculation des véhicules et notamment les difficultés économiques générées par la numérisation des procédures.

Il a été annoncé que l’immatriculation provisoire en WW des véhicules importés est désormais fonctionnelle et ne devrait plus retarder la livraison aux acquéreurs des véhicules.

En outre, il a été précisé qu’un traitement prioritaire des immatriculations définitives de dizaine de milliers de véhicules importés en attente est organisé. Un point d’étape sera réalisée sous 15 jours.

Parallèlement, la prolongation de validité du certificat provisoire WW, actuellement d'un mois, a été demandée en urgence au ministère en charge des transports et une instruction devrait être adressée prochainement aux forces de l’ordre.

Enfin, la mise en production récente d'évolutions informatiques devrait permettre aux professionnels de l’automobile d'avoir une connaissance précise de l'évolution des demandes d'immatriculation définitives des dossiers de véhicules importés ainsi traités. Un calendrier resserré de livraison des améliorations fonctionnelles leur sera transmis prochainement. L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) se verra dotée d’effectifs supplémentaires d’ici janvier 2018 afin de répondre aux mieux et dans les meilleurs délais aux demandes des professionnels.

Les représentants des organisations professionnelles de l’automobile et ceux du ministère de l’intérieur ont convenu de refaire un point d’étape sur la réforme avant la fin du mois de décembre, puis en janvier, dans le cadre d’un comité de pilotage.