Déposer un dossier de financement
Vous souhaitez déposer un dossier de financement ?
La plateforme Aides-territoires vous permet de connaître l’ensemble des soutiens financiers dont vous pouvez bénéficier. Pour vous aider à formuler vos projets, 13 cahiers d’accompagnement thématisés ont été élaborés (voir plus bas). Un 14e cahier concernant l'appui à l'ingénierie sera bientôt disponible.
Les étapes du dépôt de demande d’aideVous pouvez candidater grâce aux formulaires Démarches simplifiées disponibles sur la plateforme Aides-territoires.
Les demandes de financement seront instruites par les services déconcentrés de l’État (préfectures, directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL, directions départements des territoires et de la mer – DDT-M, opérateurs…). Les préfets aideront également les collectivités qui en ont besoin à monter leurs projets. |
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/
Qui peut bénéficier du Fonds vert ?
En fonction des mesures, les bénéficiaires du dispositif peuvent être :
♦ les collectivités territoriales et groupements de collectivités ;
♦ les établissements publics locaux ;
♦ les établissements publics de l’État ou groupements d’intérêt public ;
♦ les associations ou des fondations ;
♦ les structures professionnelles gestionnaires d’aires protégées ;
♦ les gestionnaires et propriétaires forestiers ;
♦ les gestionnaires d’infrastructures de transport ;
♦ les gestionnaires de ports.