Vie privée et familiale - Admission exceptionnelle au séjour (VPF - AEST - JEUNE DE L'ASE PLACES APRES 16 ANS - MOTIFS HUMANITAIRES)

Pour les demandes relevant de l'admission exceptionnelle au séjour "métiers en tension", veuillez consulter la page "AES - métiers en tension".

PROCEDURE A SUIVRE  :

1) Télécharger et renseigner les 3 documents suivants (formulaire de demande, acquisition signature, tableau vie privée et familiale) :

1er document (formulaire à choisir selon la situation) :

Document Formulaire de demande pour les jeunes placés à l'ASE entre 16 et 18 ans
Document Formulaire de demande (autres cas)

2e document :

Document Acquisition signature

3e document :

Document Tableau "vie privée et familiale"
2) Régler 50 € en timbre fiscal et joindre le timbre fiscal au dossier.

Les timbres fiscaux dématérialisés sont disponibles via internet sur le site https://timbres.impots.gouv.fr ou chez les buralistes.

Pour plus d'informations : cliquer ici

3) Télécharger la liste de pièces à fournir correspondant à votre situation
Vie privée et familiale :
Document Liste de pièces - ALGERIENS 10 ans de présence
Admission exceptionnelle au séjour par le travail (AEST / Salarié et travailleur temporaire) :
Jeunes placés à l'ASE entre 16 et 18 ans :
Motifs exceptionnels ou humanitaires :
4) Présenter votre dossier de la manière suivante, sans agrafer les documents :
Placer en 1er lieu les documents suivants :

- Le formulaire de demande

- le document cerfa "acquisition signature"

- le tableau "vie privée et familiale"

- l'enveloppe "Prêt à poster lettre suivie 20g"

- les 50€ en timbres fiscaux

- les 2 photos

- le passeport

- l’acte de naissance

- le justificatif de domicile ou hébergement avec documents relatifs à l’hébergeur (attestation d’hébergement + justificatif de domicile + pièce d’identité de l’hébergeur + document à votre nom chez l’hébergeur)

Placer ensuite :

- 1 sous-chemise pour les justificatifs d’état civil tels que livrets de famille, actes de mariage, attestation de PACS délivrée par les services d'Etat civil de Nantes de moins de trois mois, jugement de divorce, CNI ou titres de séjour des membres de la famille, titres de séjour obtenus dans un autre état membre, copie des anciens passeports, etc.

- 1 sous-chemise pour les certificats de scolarité des enfants (si nécessaire dans le dossier)

- 1 sous-chemise pour les preuves de vie commune depuis 18 mois au moins (si nécessaire dans le dossier)

5) Envoyer le dossier par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante (indiquée sur le formulaire) :

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DMIN – BAAS – AES/VPF/AEST
PLACE FELIX BARET
CS 30001
13259 MARSEILLE CEDEX 06