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Programme transfrontalier ALCOTRA

Le programme ALCOTRA (Alpes Latines Coopération TRAnsfrontalière France-Italie) 2007-2013 a été adopté le 29 novembre 2007 par la Commission européenne.
L’autorité de gestion  est la Région Piémont.
L’autorité nationale , responsable vis à vis de l’Autorité de Gestion de la bonne mise en œuvre du programme sur la partie française, est la Préfecture de la région Provence Alpes Côte d’Azur.
Le programme Alcotra 2007-2013 est la quatrième génération de programme de coopération transfrontalière le long de la frontière continentale entre la France et l’Italie. Pour la période 2007-2013, le programme est doté d’une contribution FEDER de 149,7 millions d’euros, soit un coût total estimé à 235,3 millions d’euros.
Son objectif  est d’améliorer la qualité de la vie des populations et encourager le développement durable des systèmes économiques et territoriaux transfrontaliers grâce à la coopération dans le domaine social, économique, environnemental et culturel.
L’espace de coopération couvre toute la frontière alpine entre les deux Pays. Plus précisément, trois régions italiennes (Vallée d’Aoste, Piémont, Ligurie) et deux régions françaises (Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur) sont concernées.

Le programme s’articule autour de 3 axes prioritaires d’intervention  :

  1. Encourager l’intégration socio-économique de la zone transfrontalière :  Axe 1 – Développement et innovation Mesure 1.1 – Systèmes productifs   
  2. Mesure 1.2 – Economies rurales   
  3. Mesure 1.3 – Tourisme
  4. Développer des stratégies communes pour préserver et gérer la biodiversité, les ressources  naturelles et les paysages de la zone transfrontalière ainsi que  des stratégies en faveur de la prévention des risques naturels et technologiques : Axe 2 – Protection et gestion du territoire  Mesure 2.1 – Ressources du territoire 
  5. Mesure 2.2 – Prévention des risques
  6. Encourager l’attractivité de la zone en améliorant les services et en renforçant l’identité des communautés transfrontalières : Axe 3 – Qualité de vie  Mesure 3.1 – Services sanitaires et sociaux 
  7. Mesure 3.2 – Transports 
  8. Mesure 3.3 : Culture 
  9. Mesure 3.4 : Education, formation et travail

La mise en œuvre du programme s’effectue à travers 3 procédures différentes  :

  1. Les projets de coopération simple : projets s’inscrivant dans une seule mesure du programme et présentés par au moins un partenaire français et un partenaire italien.
  2. Les projets stratégiques : projets publics de grande envergure qui requièrent des compétences de type institutionnel et politique et avec des impacts sur l’ensemble de la frontière ou une grande partie de celle-ci. Les promoteurs de ces projets sont les Régions et les Provinces pour l’Italie, l’Etat, les conseils régionaux et les conseils généraux pour la France.
  3. Les plans intégrés transfrontaliers (PIT) : plans constitués d’un ensemble de projets simples de coopération touchant différents domaines et thèmes mais qui ont un objectif commun de développement économique et social d’un territoire spécifique.

La mise en place d’un partenariat transfrontalier est une condition indispensable pour la présentation de tous les types de projet.
Les bénéficiaires  peuvent être les structures publiques ou privées disposant d’une personnalité juridique.

En savoir plus sur le Programme ALCOTRA : http://www.interreg-alcotra.org/

Contacts :

Jean-François LAMARCHE 
Chargé de mission ALCOTRA
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur 

Solange DATCHARRY 
Assistante technique programme ALCOTRA
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur  

Secrétariat Technique Conjoint
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