Programme transfrontalier IEVP CT MED
Le programme de coopération transfrontalière « Bassin maritime Méditerranée » a été adopté en août 2008 par la Commission Européenne.
L'autorité de gestion commune de ce programme est la région autonome de Sardaigne (Italie). Le secrétariat technique conjoint, chargé de la gestion des projets, est également situé à Cagliari, en Sardaigne. Deux bureaux, situées à Valence (Espagne) et Aqaba (Jordanie) viennent en appui du secrétariat technique conjoint.
Le programme dispose en outre, comme tous les programmes européens, d'un comité de suivi chargé de piloter la stratégie du programme et d'un comité de sélection des projets.
Son budget est d’environ 222 M€ dont 200 M€ de fonds européens.
Son objectif est de contribuer à promouvoir le processus de coopération durable et harmonieuse au niveau du Bassin de la Méditerranée en traitant les défis communs et en valorisant ses potentialités endogènes.
Actuellement, l’espace de coopération regroupe les territoires de 6 Pays Méditerranéens de l’Union européenne : France, Espagne, Grèce, Italie, Portugal, Malte, Chypre et de 7 Pays Partenaires Méditerranéens (ayant signés la Convention de Financement avec la Commission européenne au 31 décembre 2009) : Autorité palestinienne, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Tunisie (la Syrie a été exclue en 2011).(voir la carte ).
Le programme offre la possibilité aux régions adjacentes à la zone de coopération de participer, sous certaines conditions.
Le programme s’articule autour de quatre priorités :
Priorité 1 : Promotion du développement socio-économique et renforcement des territoires
- Soutien à l'innovation et à la recherche en appui aux processus de développement local des pays du bassin méditerranéen
- Renforcement des filières économiques en mettant en synergie les potentiels des pays du bassin méditerranéen
- Renforcement de la stratégie de planification territoriale en intégrant les différentes échelles et promotion du développement socio-économique.
Priorité 2 : Promotion de la durabilité environnementale au niveau du bassin
- Prévention et réduction des facteurs de risque pour l'environnement et valorisation du patrimoine naturel commun
- Diffusion des énergies renouvelables et l'amélioration de l'efficacité énergétique afin de contribuer à faire face au changement climatique
Priorité 3 : Promotion de meilleures conditions et modalités de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux
- Soutien aux flux de personnes entre les territoires comme moyen d'enrichissement culturel, social et économique
- Amélioration des conditions et des modalités de circulation des marchandises et des capitaux entre les territoires.
Priorité 4 : Promotion du dialogue culturel et de la gouvernance locale Appui à la mobilité, aux échanges, à la formation et à la professionnalisation des jeunes
- Soutien à la créativité artistique dans toutes ses expressions pour faciliter le dialogue entre les communautés,
- Amélioration des processus de gouvernance au niveau local
Les projets doivent associer a minima des partenaires originaires de 3 pays et sont sélectionnés suite à un appel à projet.
Les acteurs éligibles peuvent être des autorités publiques locales et régionales, des ONG, des agences de développement, des universités et organismes de recherche, des acteurs privés locaux et régionaux.
(en savoir plus sur le programme IEVP CT MED : http://www.enpicbcmed.eu/ )
Organisation nationale
En France, plusieurs entités assument des fonctions complémentaires, exercées au sein d'une coordination nationale.
Le chef de la délégation française est la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).
L'autorité nationale est le préfet de région Provence Alpes Côtes d'Azur.
La région chef de file est Provence Alpes Côtes d'Azur, représentée par le conseil régional.
Les régions partenaires sont Languedoc Roussillon et la Corse, représentées respectivement par le conseil régional et la collectivité territoriale de Corse, ainsi que par les deux préfectures de région.
La DATAR, la préfecture de région et le conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur :
- coordonnent et animent le partenariat formé par les régions françaises éligibles au programme ;
- assurent la communication, l’animation et le conseil auprès des porteurs de projets potentiels
- représentent la France dans les instances de pilotage du programme : comité de sélections des projets, comité de suivi conjoint (aux côtés de représentants de la Région Languedoc Roussillon et de la Collectivité territoriale de Corse) et le cas échéant groupes de travail techniques.
En tant qu’autorité nationale, la Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur est responsable de la bonne mise en œuvre du programme au niveau national, et tout particulièrement du contrôle des dépenses en France ; elle assure également un suivi de la qualité de la gestion des projets par les bénéficiaires (chefs de file des projets) et partenaires français. Le préfet de région, préfet coordonnateur du programme, veille à la bonne coordination des interventions de l’Etat dans les régions participant au programme.
Les référents en charge des programmes de coopération, en Corse et Languedoc-Roussillon, sont également des relais d’information pour les bénéficiaires et partenaires français.
Appels à projets
1er appel à projets standards
A l'issue du 1er appel à projets standards, publié en mai 2009 et sur lequel ont été soumises près de 600 candidatures, 37 projets ont été retenus, mobilisant 12 acteurs français (5 en qualité de demandeur/chef de file ; 7 en qualité de partenaire). Un montant de 50.5 millions € a été alloué à cet appel à projets.
Les exemples de projets sont disponibles sur le site du programme : http://www.enpicbcmed.eu/
Brochure de présentation des projets standards.
Appel à projets stratégiques
Lancé le 9 mai 2011 et clôturé le 14 juillet 2011, cet appel à projets stratégiques dispose d’un budget total de 75,6 millions d’euros dont 60% à destination des objectifs de la priorité 1 (promotion du développement socio-économique et renforcement des territoires) et 40 % à destination des objectifs de la priorité 2 (promotion de la durabilité environnementale au niveau du bassin).
Appel à projets stratégiques_06 06 2011
Séminaire National 06.06.2011 - Liste de présence
Suite à l’évaluation administrative et qualitative des 300 notes succinctes déposées et la pré-sélection de 50 propositions, 19 projets ont été sélectionnés mobilisant 15 acteurs français (2 en qualité de demandeur/chef de file ; 13 en qualité de partenaire).
Présentation des projets stratégiques sélectionnés
2ème appel à projets standards
Lancé le 21 décembre 2011 et clôturé le 29 février 2012, cet appel à projets standards dispose d'un budget total de 56,5 millions d'euros. Suite à l’évaluation administrative et qualitative des 1095 notes succinctes déposées, 77 propositions ont été présélectionnées par le Comité de Suivi Conjoint et ont déposé un formulaire complet de demande, étape close depuis le 8 février 2013.
Un séminaire d’information s’est tenu à Montpellier, au conseil régional Languedoc-Roussillon, le 20 janvier 2012.
La phase d’évaluation administrative et qualitative des propositions présélectionnées est en cours.
Actualité française du programme
1er appel à projets standards
24 Mars 2011 : Première réunion d'information et d'échange entre bénéficiaires et partenaires français
02-04 Novembre 2011 : Séminaire de formation destiné aux Bénéficiaires des projets financés
Appel à projets stratégiques
6 juin 2011 : Séminaire national sur le lancement de l'appel à projets.
9 mai 2011 : Lancement de l'appel à projets.
18 avril 2011 : Réunion de préparation Tourisme durable/GIZC à Marseille
8 avril 2011 : Réunion de préparation Agroalimentaire/Energie solaire à Montpellier
4 avril 2011 : Réunion de préparation Eau/Déchets à Marseille
17 février 2011 : Réunion générale d’information à Marseille
14 juillet 2011 : Date limite de dépôt des notes succinctes de présentation des projets
28-30 novembre 2011 : Sélection des notes succinctes de présentation des projets
21 décembre 2011 : Séminaire de formation des demandeurs invités à la phase 2 du processus d’évaluation.
06 février 2012 : Date limite de dépôt du formulaire complet de candidature
2ème appel à projets standards
21 décembre 2011 : Lancement de l’appel à projets standards
20 janvier 2012 : Séminaire d’information à Montpellier, au conseil régional Languedoc-Roussillon
29 février 2012 : Date limite de dépôt des notes succinctes de présentation des projets
08 février 2013 : Date limite de dépôt des formulaires complets de demande
Préparation de la future programmation 2014-2020
Le Comité de Programmation Conjoint (CPC), organe responsable de la préparation du nouveau Programme IEV (Instrument Européen de Voisinage) Bassin Maritime Méditerranée pour pour la période de programmation 2014-2020, a été constitué le 6 décembre 2012 à Lisbonne (Portugal) et s'est de nouveau réuni à Rome les 5 et 6 mars 2013.
La feuille de route du comité inclut notamment la désignation de l’autorité de gestion du futur programme, l'état des lieux de la négociation du cadre réglementaire et stratégique concernant la seconde génération de programmes IEV CT 2014-2020, la participation éventuelle de l'Algérie, de la Libye et du Maroc et les orientations thématiques du futur Programme.
Téléchargement :
Guide à l'attention des bénéficiaires et partenaires français
Liens utiles
Site officiel du programme IEVP «Bassin Maritime Méditerranéen » (en français) :
http://www.enpicbcmed.eu/fr
Règlements, programme opérationnel et guides de procédure :
http://www.enpicbcmed.eu/fr/index.php?xsl=866&s=30&v=9&c=6112&na=1&n=10
Informations sur les programmes IEVP CT :
http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/regional-cooperation/enpi-cross-border/index_fr.htm
Projet RCBI (regional capacity building initiative) :
http://www.rcbi.info/cgi-bin/migc_preview.pl?lg=3&page=1
Contacts
Chef de la délégation française
DATAR.
Correspondant : Jean-Luc Fres
jean-luc.fres@datar.gouv.fr
01.40.65.10.37
Points de contact nationaux :
Autorité nationale et préfet coordonnateur pour les 3 régions françaises
Le Préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Correspondants : Thierry Arpin-Pont
thierry.arpin-pont@paca.pref.gouv.fr
04 84 35 45 57
Laurence Costa
laurence.costa@paca.pref.gouv.fr
04.84.35.45.16
Région chef de file
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Correspondant : Patricia Dibiase
pdibiase@régionpaca.fr
04.91.57.56.06
Référents régionaux :
Préfecture de région Languedoc-Roussillon
Correspondant : Jean Pouessel
jean.pouessel@languedoc-roussillon.gouv.fr
04.67.61.63.34
Conseil régional Languedoc Roussillon
Correspondants : Stéphane Nguyen
nguyen.stephane@cr-languedocroussillon.fr
04.67.22.80.14
Laure Arnaud
arnaud.laure@cr-languedocroussillon.fr
04.67.22.90.11
Préfecture de région Corse
Correspondant : Jean-Christophe Marcovitch
jean-christophe.marcovich@corse.pref.gouv.fr
04.95.11.13.26
Collectivité Territoriale de Corse
Correspondant : Sophie Carré
sophie.carre@ct-corse.fr
04.95.51.64.53