L’ETAT en PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR et dans les BOUCHES-DU-RHÔNE
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Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Notions générales  

Article L. 511-1 du code de l'environnement : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que les éléments du patrimoine archéologique. »

 Article L. 511-2 du code de l'environnement : « Les installations visées à l'article L. 511-1 sont définies dans la nomenclature des installations classées (article R. 511-9 du même code)  établie par décret en Conseil d'Etat, pris sur le rapport du ministre chargé des installations classées, après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. Ce décret soumet les installations à autorisation, à enregistrement ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation. »

Quelques textes applicables

Code de l'environnement, Livre V, Titre I :
- installations soumises à autorisation : articles L. 512-1 à L. 512-6-1 et R. 512-2 à R. 512-46
- installations soumises à enregistrement : articles L. 512-7 à L. 512-7-7 et R. 512-46-1 à  R. 512-46-30
- installations soumises à déclaration : articles L. 512-8 à L. 512-13 et R. 512-47 à R. 512-66-2
- dispositions communes : articles L. 512-14 à L. 512-20 et R. 512-67 à R. 512-74

 

Formulaire de plainte/réclamation des riverains

 En savoir plus

http://www.developpement-durable.gouv.fr  
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr  
http://www.ineris.fr/aida

 

DOSSIERS EN COURS  

Ville   Entreprise   Objet Documentation
Aix-en-Provence SNECT Poursuite d'exploitation d'une carrière d'argile

Avis de l'Autorité environnementale

Arles TRANSFO SERVICES Atelier de réparation, maintenance et décontamination de PCB

Rapport de synthèse

Arrêté de prescriptions complémentaires

  RIZERIE SOUFFLET ALIMENTAIRE CAMARGUE Installation de transformation et de fabrication de riz

Arrêté de prescriptions complémentaires

Aubagne   SIBELL Usine de chips et beignets

Rapport d'enquête Sté SIBELL

Conclusions d'enquête Sté SIBELL

Avis de l'Autorité Environnementale

Résumé non technique

 Avis d'ouverture d'enquête publique

Arrêté de prescriptions complémentaires et de suspension

Arrêté de levée de suspension

Rapport de synthèse

Arrêté d'autorisation

Aubagne SITA SUD Installation de banalisation de DASRI

Avis de l'Autorité environnementale

Résumé non technique

Avis d'enquête

Rapport conclusions d'enquête

Berre l'Etang PARCOLOG GESTION Bâtiment d'entreposage

Demande d'enregistrement

Avis de consultation du public

Berre l'Etang PREMIUM CAPITAL II Plateforme logistique

Avis d'enquête

Avis de l'Autorité environnementale

Résumé non technique

Rapport et conclusions d'enquête (2bis)

Rapport et conclusions d'enquête (1)

Rapport et conclusions d'enquête (2)

 Rapport et conclusions d'enquête (2bis)

Rapport et conclusions d'enquête (3)

Charleval JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE Exploitation de carrière

Arrêté complémentaire

Châteauneuf-les-Martigues   GONTERO Poursuite de l'exploitation de la carrière des Boutiers

Conclusions du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur (1ère partie)

Rapport du commissaire enquêteur (annexe 1)

Rapport du commissaire enquêteur (annexe 2)

Avis d'enquête publique relatif à la poursuite de l'exploitation de la carrière desBoutiers

Châteauneuf-les-Martigues JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE Exploitation de carrière

Arrêté complémentaire

Fos-sur-Mer ACIER PROVENCE RECYCLAGE (APR) Importation de résidus en provenance de Monaco et mise à jour des rubriques autorisées

Rapport de synthèse

Arrêté de prescriptions complémentaires

Fos-sur-Mer AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI) Mise en oeuvre de mesures compensatoires

Arrêté de prescriptions complémentaires

Fos-sur-Mer   ELENGY Terminal méthanier

Résumé étude dangers

annexe1 étude dangers

annexe2 étude dangers

annexe3 étude dangers

annexe4 étude dangers

résumé étude d'impact

Avis autorité environnementale

Avis enquête publique

Rapport d'enquête sur demande autorisation (1)

Rapport d'enquête sur demande autorisation (2)

Rapport d'enquête sur demande autorisation (3)

Rapport d'enquête sur demande autorisation (4)

Rapport d'enquête sur demande autorisation (5)

Conclusions d'enquête sur demande autorisation

Rapport d'enquête sur demande SUP

Conclusions d'enquête sur demande SUP

Arrêté de servitudes d'utilité publique

Arrêté d'autorisation I

Arrêté d'autorisation II

Arrêté d'autorisation III

Fos-sur-Mer EVERE

Réajustement de la capacité de traitement de l'unité de valorisation énergétique et traitement des DASRI

 

Avis d’enquête EVERE SAS

Avis de l'Autorité environnementale

Résumé non technique (1)

Résumé non technique (2)

 Résumé non technique (3)

Rapport et conclusions d'enquête I

Rapport et conclusions d'enquête II

Rapport et conclusions d'enquête III

Rapport et conclusions d'enquête IV

Rapport et conclusions d'enquête V

Fos-sur-Mer GAGNERAUD INDUSTRIES Mise à jour activités

Rapport de synthèse

Fos-sur-Mer PHOENIX SERVICES FRANCE Traitement des laitires de hauts fourneaux

Arrêté de prescriptions complémentaires PHOENIX ex GAGNERAUD Fos-sur-Mer

Fuveau COFUA Bâtiment logistique

Résumé non technique

Avis d'enquête

Rapport CE Cofua

     

Conclusions CE Cofua

Fuveau LARILOU Bâtiment logistique

Avis de l'Autorité environnementale

Avis d'enquête

Résumé non technique

     

Conclusions CE Larilou

Fuveau LOCYLA Entrepôt couvert

Avis de consultation du public

Arrêté d'Enregistrement 20120405

Gardanne ALUMINIUM PECHINEY Mise en place de 3 nouvelles chaudières basse pression

Rapport de synthèse

Arrêté de prescriptions complémentaires

Gardanne SEMAG Réception des déchets en provenance d'autres départements que celui des Bouches-du-Rhône

Arrêté de prescriptions complémentaires

Gardanne SEMAG Installation de stockage de déchets non dangereux

Arrêté de prescriptions complémentaires

Gardanne E-ON Centrale de Provence Projet de modification de Provence 4

Résumé non technique Etude d'impact

Résumé non technique Etude de dangers

Gignac-la-Nerthe DATRANS Centre de tri et valorisation de déchets industriels

Avis de l'autorité environnementale DATRANS

Résumé étude d'impact

Grans ID LOGISTICS Entrepôt couvert

avis enquête publique ID LOGISTICS France

Avis autorité environnementale

 résumé non technique

Rapport et conclusions commissaire enquêteur

Istres TP PROVENCE Exploitation de carrière

Arrêté complémentaire

  EARL MORETTI Elevage porcin

Arrêté complémentaire 20120405

La Fare-les-Oliviers SMA ENVIRONNEMENT Réception des déchets en provenance d'autres départements que celui des Bouches-du-Rhône

Arrêté de prescriptions complémentaires

Lançon-Provence   Ortec Générale de Dépollution (OGD) Centre de traitement de terres polluées

Avis commission d'enquête

Avis d' enquête

Résumé non technique

  Avis de l'autorité environnementale

Arrêté d'autorisation

La Penne-sur-Huveaune SITA SUD Installation de banalisation de DASRI

Résumé non technique

Les Pennes-Mirabeau AUTO DISCOUNT SERVICES Centre de traitement VHU

Avis de l'Autorité environnementale

Résumé non technique étude d'impact

Résumé non technique étude de dangers

Avis d'enquête publique

Rapport et conclusions d'enquête

Les Pennes-Mirabeau SITA SUD Stockage de déchets non dangereux

Arrêté de prescriptions complémentaires

Les Pennes-Mirabeau SITA SUD Réception des déchets en provenance d'autres départements que celui des Bouches-du-Rhône

Arrêté de prescriptions complémentaires

Les Pennes-Mirabeau SITA SUD Dépassement de la capacité annuelle de réception de déchets

Rapport de synthèse

Arrêté de prescriptions complémentaires

Marignane   Azurit Centre de tri de déchets et métaux et d'emballages

Avis d'enquête

Avis Autorité Environnementale

Résumé non technique Étude de Dangers

Résumé non technique Etude Impact

Conclusions du commissaire enquêteur (partie1)

Conclusions du commissaire enquêteur (partie2)

Conclusions du commissaire enquêteur (partie3)

conclusions commissaire enquêteur (partie4)

Marignane Société de Récupération Industrielle (SRI) Centre de tri regroupement et transfert déchets métaux

Avis autorité environnementale

Résumé étude dangers

Résumé étude d'impact

Avis d'enquête

Rapport d'enquête

Annexe au rapport d'enquête

Conclusions d'enquête

Marseille Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (APHM) Fonctionnement des groupes électrogènes

Arrêté de prescriptions complémentaires

Marseille Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (APHM) Plate-forme logistique

Avis de l'Autorité Environnementale

Avis d'enquête publique

Résumé non technique

Rapport de synthèse

Projet d'arrêté d'autorisation (1)

Projet d'arrêté d'autorisation (2)

Projet d'arrêté d'autorisation (3)

Marseille APHM-Hôpital Edouard-Toulouse Blanchisserie

Avis d'enquête

Resumé non technique

Résumé non technique étude de danger

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Rapport de synthèse

Arrêté d'autorisation

 Annexes

Marseille ATELIERS LOUIS GALLI Atelier de banc d'essais de moteurs

Avis autorité environnementale

Avis enquête

Résumé non technique étude dangers

Conclusions enquête publique

Rapport de synthèse

Arrêté d'autorisation

Marseille Casse du Lyon Centre de traitement de véhicules hors d'usage (VHU)

Avis enquête Casse du Lyon

Résumé non technique étude de danger Casse du Lyon

Résumé non technique étude d'impact Casse du Lyon

Avis autorité environnementale

  CEREX AGRI Installation de production d'engrais et de produits phytosanitaires

Arrêté de mise en demeure-20120406

Marseille HARIBO Augmentation capacité de production de bonbons

Rapport déroulement d'enquête

Conclusion d'enquête

Avis de l'autorité environnementale

Résumé non technique

 Avis d'enquête

Rapport de synthèse

Marseille RTM Atelier de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur

Avis de l'Autorité environnementale

Résumés non techniques

Marseille  SAINT LOUIS SUCRE Mise à jour de la raffinerie

Avis de l'Autorité Environnementale

Avis d'enquête Sucre St Louis

Résumé non technique

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté d'autorisation

Marseille SERAM Usine de traitement des boues

Arrêté de prescriptions complémentaires

Marseille SNCF Technicentre régional de la Blancarde

Avis autorité environnementale

Résumé étude d'impact

Avis d'enquête

Rapport d'enquête publique

Conclusions de l'enquête publique

Arrêté d'autorisation

Marseille SOCIETE FRANCAISE DES PRODUITS TARTRIQUES MANTE (SFPTM) Réhabilitation du site

Rapport de synthèse

Arrêté de prescriptions complémentaires

Martigues ARKEMA Traitement temporaire d'eaux polluées

Arkema LavéraUrg 20120303

Martigues   GONTERO Poursuite exploitation de la carrière des Boutiers

Conclusions du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur (1ère partie)

Rapport du commissaire enquêteur (annexe 1)

Rapport du commissaire enquêteur (annexe 2)

Avis d'enquête publique relatif à la poursuite de l'exploitation de la carrière desBoutiers

Martigues INEOS MANUFACTURING FRANCE SAS Projet "PHARE"

Rapport de l'Inspection des installations classées

Rapport de l'Inspection des installations classées (partie 2)

Conclusions et Avis de la commission d'enquête

Arrêté d'autorisation - partie 1

Arrêté d'autorisation - partie 2

Arrêté garanties financières du 10 mars 2011

Arrêté légionellose du 10 mars 2011

Rapport de synthèse du 17.01.11

Rapport de synthèse du 25.01.11

Martigues JCG ENVIRONNEMENT Unité de transit et de prétraitement de déchets dangereux et DASRI

Avis de l'Autorité environnementale

Résumé non technique (1)

Résumé non technique (2)

Avis d'enquête publique

JCGEnvironnement Martigues rapport conclusion enquête

Martigues GDE Plate forme de réception, transfert et stockage de métaux

GDE à Martigues avis autorité environnementale

     

Avis d'enquête GDE à Martigues

Résumé non technique GDE à Martigues

Martigues LAVERA ENERGIE Installation de cogénération d'énergie et de vapeur industrielle et eau chaude par combustion de gaz naturel

Rapport de synthèse

Arrêté de prescriptions complémentaires

Martigues MESSER Mise en place de deux tours aéroréfrigérantes

Rapport de synthèse

Projet d'arrêté de prescriptions complémentaires

Arrêté de prescriptions complémentaires

Meyreuil E-ON SNET Transit de cendres d'importation par les silos existants en vue de la revente

Rapport de synthèse

Arrêté de prescriptions complémentaires

Meyreuil E-ON Centrale de Provence Projet de modification de Provence 4

Résumé non technique Etude d'impact

Résumé non technique Etude de dangers

Orgon OMYA Exploitation de carrière

Arrêté complémentaire

Orgon VECOM Plateforme logistique

Résumé non technique

Avis de l'Autorité environnementale

Port de Bouc AZUR CHIMIE Réhabilitation de site

Arrêté de prescriptions complémentaires

Port-Saint-Louis-du-Rhône   EUROVIA MEDITERRANEE Centrale mobile d'enrobage à chaud de matériaux routiers temporaire

Arrêté d'autorisation

Port-Saint-Louis-du-Rhône GAZELEY LOGISTICS Entrepôt couvert

Arrêté d'autorisation

Port-Saint-Louis-du-Rhône Société d'Exploitation Port Tellines exploitation de 2 silos à grains

Arrêté d'autorisation

 

Arrêté d'autorisation 2011

Puyloubier   RICHAUME SUD renouvellement autorisation d'exploitation de la carrière d'argile

Avis et conclusions CE

Déroulement de l'enquête

Déroulement de l' enquête annexes

Puyloubier MONIER Exploitation de carrière

Arrêté complémentaire

Rognac BUTAGAZ TRANSITION Centre emplisseur de GPL - changement d'exploitant

Rapport de synthèse

Arrêté de prescriptions complémentaires

Rognac PREMIUM CAPITAL II Plateforme logistique Cf. commune de Berre l'Etang
Rognes   CAVE COOPERATIVE 'les Vignerons de Rognes' Délocalisation de la coopérative

Résumé non technique étude d'impact

Avis d' enquête

Rapport partie 1

Rapport partie 2

rapport final dreal

Roquefort-la-Bédoule   CAAB AUTO DEMOLITION centre de stockage et traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)

Conclusions du commissaire enquêteur

Avis d'enquête

Résumé non technique

Avis de l'Autorité Environnementale

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur  

Arrêté autorisation

Rousset    JACQUES FERRY Entrepôt de stockage de matières plastiques

Enquête publique

Avis d'enquête

Avis de l'autorité environnementale

Résumé non technique

Rousset KNAUF SUD-EST augmentation capacité de production (matériaux d'isolation pour le bâtiment)

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusion du commissaire enquêteur

Résumé non technique étude impact

Avis d' enquête

KNAUFSUD-Rousset-Arrêté autorisation 20120405

Avis de l'autorité environnementale

Rousset PAREDES (E) Plate-forme logistique

Avis consultation du public

arrêté d'autorisation

Rousset STMICROELECTRONICS Extension capacité de production  (circuits électroniques)

conclusions et avis du commissaire enquêteur

Avis de l'autorité environnementale

Arrêté d'autorisation-20120327

 

Rousset TRIADE ELECTRONIQUE Centre de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques

 

 

 

Avis AE TRIADE

TRIADE ELECTRONIQUE Résumé etude impact

avis enquête TRIADE ELECTRONIQUE

 

Saint-Martin- de-Crau CASIER RECYCLING Centre de stockage et de tri de métaux ferreux et non ferreux

 

 

Résumé etude impact

Résumé non technique CASIER RECYCLING Saint-Martin-de-Crau

Avis d'enquête CASIER RECYCLING Saint-Martin-de-Crau

Avis de l'Autorité environnementale CASIER RECYCLING Saint-Martin-de-Crau

 

 

Saint-Martin-de-Crau SARL LA THOMINIERE Construction de 2 entrepôts de stockage

SARL LA THOMINIERE avis autorité environnementale

     

Arrêté d'enquête publique

Avis d'enquête publique

Saint-Martin-de-Crau SAS MAISON DU MONDE Extension entrepôt à Mas de Laurent

 

 

MAISONS DU MONDE - résumé non technique

Sté MAISONS DU MONDE - AVIS Autorité Environnementale

Avis d'enquête MAISONS DU MONDE à Saint-Martin-de-Crau

RAPPORT D'ENQUETE - MAISONS DU MONDE

CONCLUSIONS D'ENQUETE - MAISONS DU MONDE

Saint-Martin-de-Crau SAPRIMEX-CARNIVOR Entrepôt frigorifique

Saprimex-RejAque-20100510

Saint-Martin-de-Crau SCI BOUSSARD (ex. SCI la CHAPELETTE) Construction de 4 entrepôts

 

 

Arrêté d'autorisation 1 Boussard Nord (ex La Chapelette) Saint-Martin-de-Crau

Arrêté d'autorisation 2 Boussard Nord (ex La Chapelette) Saint-Martin-de-Crau

Arrêté d'autorisation 3 Boussard Nord (ex La Chapelette) Saint-Martin-de-Crau

Arrêté d'autorisation 4 Boussard Nord (ex La Chapelette) Saint-Martin-de-Crau

 

 

Saint-Paul-lez- Durance ITER ORGANIZATION Installations de refrigération hall de montage et nettoyage de composants

Iter-20091201

Saint-Paul-lez-Durance ITER ORGANIZATION Installation Nucléaire de Base (INB) dénommée ITER

 

 

arrêtéenquêtepubliqueiter23052011

avis d'enq ITER

arrêté de prolongation d'enquête ITER INB

avis de prolongation d'enquête ITER INB

rapport

conclusionsiterm

 

Saint-Paul-lez-Durance CEA CADARACHE Centrale solaire thermodynamique ASOLEN

 

 

Avis autorité environnementale

Etude de dangers CEA ASOLEN

Etude d'impact CEA ASOLEN

avis enquête ASOLEN

 

Saint-Rémy-de- Provence COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE Réhabilitation de l'ancienne décharge à l'arrêté

 

 

Rapport de synthèse réhabilitation ancienne décharge à Saint-Rémy

Prescriptions complémentaires réhabilitation ancienne décharge Saint-Rémy-de-Provence

 

 

Salon-de- Provence T'nB Entrepôt couvert

 

 

Avis autorité environnementale

Avis enquête

Conclusions d'enquête

résumé non technique

Arrêté d'autorisation TNB FRANCE Salon-de-Provence

 

 

Septèmes-les- Vallons VALSUD Réception des déchets en provenance d'autres départements que celui des Bouches-du-Rhône

 

 

Rapport de synthèse réception déchets hors BdR

Arrêté de prescriptions complémentaires VALSUD déchets hors BdR

 

 

Tarascon FIBRE EXCELLENCE Réhabilitation de l'emprise de l'ancienne électrolyse à mercure

 

 

Rapport de synthèse et projet APC FIBRE EXCELLENCE Tarascon

Arrêté de prescriptions complémentaires FIBRE EXCELLENCE Tarascon

 

Vitrolles AIR LIQUIDE Installation de stockage, conditionnement et distribution de gaz industriel

Arrêté d'autorisation AIR LIQUIDE Vitrolles

Vitrolles BRENNTAG MEDITERRANEE Mesures de maîtrise des risques

 

 

Arrêté de prescriptions complémentaires BRENNTAG MEDITERRANEE Vitrolles

Rapport de synthèse BRENNTAG Vitrolles

 

Vitrolles CRUSTA'C Régularisation unité de cuisson de crevettes

 

Résumé non technique CRUSTA'C Vitrolles

Avis de l'autorité environnementale CRUSTA'C Vitrolles

Avis d'ouverture d'enquête publique CRUSTA'C à Vitrolles

Rapport et conclusions d'enquête CRUSTA'C Vitrolles