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Les médailles d'honneur régionale, départementale et communale

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Accordée par arrêté préfectoral, cette distinction récompense les services rendus par :

  • les élus et anciens élus des régions, départements et communes
  • les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux régionaux
  • les agents des collectivités territoriales précitées et de leurs établissements publics
  • les agents de l'Etat ayant accomplis des services pour le compte des dites collectivités dans certaines conditions
Elle comprend 3 médailles
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> Argent 20 ans d'ancienneté
> Vermeil 30 ans d'ancienneté
> Or 35 ans d'ancienneté
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Deux promotions : 1er janvier - 14 juillet
Date limite d'envoi des candidatures en préfecture : 15 octobre - 1er mai
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A noter :

Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement.
 Forclusion : Après un délai de cinq ans après la fin du mandat électif ou la mise à la retraite, la médaille ne peut être attribuée.
 Par ailleurs sont expressément exclus du bénéfice de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale :

  • les membres des assemblées parlementaires même s'ils détiennent parallèlement un mandat électif local. Ce n'est qu'une fois que leur mandat de député ou de sénateur a pris fin que ces candidats peuvent se voir attribuer cette médaille d'honneur  
  • les agents comptables et les directeurs des caisses de crédit municipal
       
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> Renseignements Préfecture des Bouches-du-Rhône
Cabinet de préfet
Distinctions honorifiques
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