Chasse
La chasse – le permis de chasser
Pour pouvoir chasser, il faut être en possession d'un permis de chasser dûment validé ou d'une autorisation de chasser accompagnée.
1 – L'EXAMEN DU PERMIS DE CHASSER
L'inscription à la formation pratique et à l'examen du permis de chasser s'effectue auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône, 950 chemin de Maliverny, 13540 PUYRICARD. Tél : 04 42 92 16 75.
2 – VALIDATION
Chaque année, pour pouvoir chasser, vous devez faire valider votre permis de chasser.
Modalités :
- Vous figurez au fichier des détenteurs de permis de chasser de la FDC13
Vous recevrez courant Mai le bon de commande pour effectuer la validation de votre permis de chasser (éventuellement vous pouvez prendre l'assurance chasse proposée).
Cette opération peut être effectuée sur Internet via le site sécurisé de la FDC13 (www.fdc-13.com )
- Vous ne figurez pas sur le fichier de la FDC13 (nouveaux arrivants dans le département, reprise de l'activité chasse)
Vous devez vous faire enregistrer à la FDC13 (photocopie pièce identité et permis de chasser), un bon de commande vous sera expédié à votre domicile pour effectuer les démarches de validation.
3 – DEMANDE DE DUPLICATA DE PERMIS DE CHASSER et de la VALIDATION
En cas de perte ou de détérioration de votre permis de chasser vous devez faire une demande de duplicata (cerfa 13944*02)
Adressez-vous à la mairie de votre lieu de domicile (bureau annexe pour Marseille).
La demande doit être accompagnée :
- de la déclaration sur les causes d'incapacité ou d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (cette déclaration à compléter figure au verso du formulaire),
- de deux photographies d'identité récentes,
- de la copie d'une pièce d'identité,
- éventuellement du permis détérioré,
- d'un chèque d'un montant de 30 Euros libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
L'attestation de délivrance initiale du permis de chasser prévue par le cerfa, sera établie par l'autorité administrative.
Le dossier de demande complet sera transmis directement à l'ONCFS par l'autorité administrative.
En cas de perte, de destruction ou de détérioration du document de validation :
- retirer à la fédération départementale des chasseurs, un document de validation sur lequel est apposée la mention « duplicata ».
Adresse utile :
Fédération départementale des chasseurs
950 chemin de Maliverny
13540 PUYRICARD
Tél : 04 42 92 16 75