Aide à la certification en agriculture biologique (mesure 132)

Date limite de dépôt en DDTM : 30 juin 2011

L’aide est accordée pendant au maximum 5 ans (y compris l’année 2007) sous forme d’une incitation financière correspondant aux frais de certification en agriculture biologique sur la période 2007-2013.
Pour les nouvelles demandes en 2011, l’aide est accordée pour 3 ans (2011-2013) .

Bénéficiaires

Pour bénéficier de cette aide du Conseil Régional Provence-alpes-côte-d’azur et du cofinancement communautaire correspondant :
-   les agriculteurs doivent être affiliés à la MSA en tant que chefs d’exploitation à titre principal et bénéficiaire des prestations de l’AMEXA
-   les exploitations de forme sociétaire, doivent quant à elles avoir plus de 50 % de leur capital social détenu par un agriculteur à titre principal, bénéficiant des prestations de l’AMEXA
-   pour les GAEC, la transparence est admise dans la limite de trois exploitations.
Cette mesure concerne l’ensemble du territoire des Bouches-du-Rhône.
Pour solliciter une subvention couvrant les coûts de certification en agriculture biologique, il est nécessaire d’avoir notifié son activité « agriculteur biologique » ou « en conversion » auprès de l’Agence Bio (Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique 6, rue Lavoisier 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS).

Nature et montant de l’aide

L’aide est accordée pendant cinq ans maximum (y compris l’année 2007) sous forme d’une incitation financière correspondant aux frais de certification en agriculture biologique. Pour les exploitations en mode de production biologique ou en conversion, le montant de l’aide à la certification AB est égal à 100 % des coûts de certification dans la limite de 1 000 € Hors Taxes (HT) par an.

Dossier

Vous pouvez télécharger le dossier qui comprend :

notice d'informations

un modèle de lettre au Président du Conseil Régional

formulaire de demande de subvention pluriannuelle (

une demande de paiement de l’aide annuelle

Ce dossier, complet, doit être déposé à la DDTM des Bouches-du-Rhône au plus tard : le jeudi 30 juin 2011 , délai de rigueur.

Important :
- une seule date de dépôt de demande pluriannuelle au titre de 2011.
- pour les agriculteurs ayant déjà déposé un dossier de subvention pluriannuelle en 2008,  2009 et 2010, seul le document « demande de paiement de l’aide annuelle » accompagné des pièces demandées sera à transmettre à la DDTM dès que ces pièces seront en possession du demandeur et avant le 31 octobre 2011 .

Le dossier doit être transmis à la DDTM à l’adresse suivante :
DDTM des Bouches-du-Rhône
Service de la Connaissance et de l’Agriculture (mesure 132)
16 rue Antoine Zattara  - 13332 MARSEILLE CEDEX 3

Contacts 

Mme Aminthe TESTAN – 04 91 28 41 36
Mme Anne SOUCHAUD – 04 91 28 42 47