L’ETAT en PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR et dans les BOUCHES-DU-RHÔNE
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Demande d'autorisation d'exploiter
Demande d'autorisation d'exploiter
Les documents relatifs à cette procédure (article L 331-2-I du Code rural) sont les suivants :
Un formulaire de demande d’autorisation d’exploiter
Un formulaire Reprise de biens familiaux - Déclaration préalable d’exploiter
Important : Avant de compléter un des deux formulaires mis en ligne, lire très attentivement la notice explicative.
Le dossier, une fois complété, doit être adressé en lettre recommandée avec avis de réception :
DDTM - Service de la Connaissance et de l’Agriculture -
16, rue Antoine Zattara
13332 Marseille cedex 3