L’ETAT en PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR et dans les BOUCHES-DU-RHÔNE
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Les arrêtés eau

Sont soumis à autorisation les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toutes personne physique ou morale, publique ou privée qui, à l'origine de prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, de modifications du niveau ou  du mode d'écoulement des eaux ou de déversements, rejets, dépôts directs ou indirects, sont susceptibles d'entraîner des dangers pour la santé et la sécurité publique, des nuisances au libre écoulement des eaux, la réduction de la ressource en eau, l'accroissement notable des risques d'inondation ou des atteintes graves à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique. Les opérations sont définies dans une nomenclature figurant au tableau annexé à l'article R.214-1 du même code  de l'environnement.

Textes de référence : code de l'environnement

Partie législative : articles L.214-3-I

Partie réglementaire : procédure : articles R.214-6 et suivants


Libellé Commune Date de début Date de fin

Rétablissement des droits d'eau de l'association syndicale autorisée des arrosants du canal de Peyrolles

Jouques 21 janvier 2010 21 janvier 2011

Surveillance des digues protegeant la Camargue

Arles -Saintes-Maries de de la Mer 22 mars 2010 22 mars 2011

Réaménagement de la bifurcation des autoroutes A50/A52

Aubagne Carnoux-en-Provence et Roquefort-la-Bédoule 22 mars 2010 22 mars 2011

Opérations de pompage avec rejet en mer dans le cadre de la construction du Centre Régional de la Méditerranée

Marseille 22 mars 2010 22 mars 2011

Réhabilitation des digues SI de l'Anguillon.

Chateaurenard 30 mars 2010 30 mars 2011

Aménagement des berges de l'Huveaune

Auriol 3 mars 2010 3 mars 2011

Ortec Générale de Dépollution (OGD)

Lançon-Provence 19 avril 2010 19 avril 2011

Centre sportif Zidane

Aix-en-Provence 29 avril 2010 29 avril 2011

Arrêté interpréfectoral portant modification de la commission locale de l'eau de l'Arc

  6 mai 2010 6 mai 2010

Arrêté d'autorisation délivré à la Société GRTGaz en vue de procéder aux travaux de transport de gaz naturel entre Fos sur Mer et Martigues

Fos sur Mer et Martigues 13 mai 2010 13 mai 2011

Arrêté préfectoral du 28 mai 2010 portant création d'un organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole pour la nappe de la Crau

Crau 28 mai 2010 28 mai 2011

Aménagement du centre de Vie de l'Enfant aux Milles

Aix-en-Provence 1 juin 2010 1 juin 2011

Ouvrage de défense contre la mer Salins du Midi

Salin de Giraud 14 juin 2010 14 juin 2011

Traitement des eaux provenant de la Rode

Mas-Blanc-des-Alpilles 21 juin 2010 21 juin 2011

Décision de retrait concernant la société du Pipeline Sud-européen

Saint-Martin de Crau 24 juin 2010 24 juin 2011

Mise en demeure concernant la société du Pipeline Sud-européen

Saint-Martin de Crau 24 juin 2010 24 juin 2011

Canalisation de transport gaz propane - butane

Fos-Martigues 2 juillet 2010 2 juillet 2011

Lotissement route des Cayades

Tarascon 20 juillet 2010 20 juillet 2011

Création d'un hypermarché Leclerc

Arles 22 juillet 2010 22 juillet 2011

Confortement de la digue du Large du Grand Port Maritime

Marseille 27 juillet 2010 27 juillet 2011

Opposition à déclaration concernant la création d'un restaurant KFC

Arles 26 juillet 2010 26 juillet 2011

Intégration des boues de la station d'épuration

Plan d'Orgon 09 août 2010 10 août 2011

Réhabilitation d'ouvrages hydrauliques

Tarascon, Maillane,
Graveson, St-Etienne-du-Grès
12 août 2010 12 août 2011

arrt-eau-Jarret-20100812

Marseille 12 août 2010 12 août 2011

arrt-eau-entretien-Huveaune

Marseille 17août 2010 17 août 2011

arrt-eau-RFF-remblai-ferroviaire

Arles et Tarascon 25 août 2010 25 août 2011

arrt-eau-Captage_Puits_Saint_Joseph

Marseille 6 septembre 2010 6 septembre 2011

arrt-eau-AREA

Marseille 6 septembre 2010 6 septembre 2011

arrt-eau-Fondouille

Saint-Victoret 27 septembre 2010 27 septembre 2011

arrt-eau-Captage _Puits _Auzon

Vauvenargues 5 octobre 2010 5 octobre 2011

arrt-eau-opposition-intermarche

Arles 6 octobre 2010 6 octobre 2011

Renouvellement de l'autorisation temporaire délivrée à GRT Gaz relative à la réalisation d'une canalisation de transport de gaz naturel

Fos sur Mer et Martigues 29 novembre 2010 29 novembre 2011

Arrêté complémentaire SPSE

Saint Martin de Crau 6 janvier 2011 6 juillet 2012

Mise à 2x2 voies de la RD9

Cabriès 10 janvier 2011 10 janvier 2012

Aménagement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du château de la Malle

Bouc Bel Air 14 janvier 2011 14 janvier 2012

Création lotissement, Eco-Hameau Mas Tibert

Arles 19 janvier 2011 19 janvier 2012

Canalisation Esso Raffinage

Fos-sur-mer/Martigues 27 janvier 2011 27 janvier 2012

Iter

St-Paul-lez-Durance 7 février 2011 7 février 2012

Captage des Goules

Pélissanne 16 février 2011 16 février 2012

Agrandissement 2 plans d'eau

Istres 7 mars 2011 7 mars 2012

Composition CLE

Bassin versant de l'Arc 01 mars 2011 01 mars 2012

Arrêté complémentaire Servanne

Source de Servanne/Mouriès 21 mars 2011 21 mars 2011

Arrêté rejets pluviaux zone Plan de Campagne

Cabriès - Les Pennes Mirabeau 11 avril 2011 11 avril 2011

Arrêté captages de secours d'Aubagne

Aubagne 4 avril 2011 4 avril 2011

Arrêté GPMM - travaux sur les bassins EST

Marseille 11 avril 2011 11 avril 2011

Arrêté VINCI Park - pompages parking J4

Marseille 8 avril 2011 8 avril 2011

Société AREMA - Reconfiguration du stade vélodrome à Marseille

Marseille 14 avril 2011

14 avril 2012

 

Conseil Général - RD78c - Aménagement franchissement roubine de Tronflette

Le Paradou 19 mai 2011 30 mai 2012

Société Pierre de Provence - construction d'une résidence de tourisme

Salin de Giraud (Arles) 23 mai 2011 30 mai 2012

Station d'épuration d'Aix-en-Provence - surveillance présence micropolluants

Aix-en-Provence 6 juin 2011 30 juin 2012

Station d'épuration de Vitrolles-Les Pennes Mirabeau - surveillance présence micropolluants

Vitrolles - Les Pennes Mirabeau 6 juin 2011 30 juin 2012

Conseil Général - Aménagement RD18

Aix-en-Provence - Eguilles 7 juin 2011 30 juin 2012

Aménagement pluvial quartier Routelle

Gémenos 15 juin 2011 30 juin 2012

Société Air Liquide - construction canalisation transport Oxygène

Fos-sur-Mer 30 juin 2011 30 juin 2012

Société ESSO - Canalisation transport GPL

Fos-sur-Mer Martigues Port de Bouc 30 juin 2011 30 juin 2012

Société du Canal de Provence - rejets dans le bassin versant de l'Etang de Berre

Berre l'Etang, Velaux, Lançon Provence, Les Pennes Mirabeau, Marignane, Châteaurenard, Saint Mître les Remparts, Istres, Saint-Chamas 30 juin 2011 30 juin 2012

Captage du Roubian

Tarascon 22 juillet 2011 31 juillet 2012

Compagnie Nationale du Rhône - prologement du quai Nord SIPA

Arles 22 juillet 2011 31 juillet 2012

Captage d'eau potable de La Cascade

Saint-Antonin-sur-Bayon 22 juillet 2011 31 juillet 2012

Darses Esplanade J4

Marseille 22 juillet 2011 31 juillet 2012

Grand Port Maritime de Marseille - confortement forme 7

Marseille 17 août 2011 31 août 2012

Système d'assainissement de Trets - surveillance des micropolluants

Trets 17 août 2011 31 août 2012

Système d'assainissement de Coudoux-Ventabren - surveillance des micropolluants

Coudoux - Ventabren 17 août 2011 31 août 2012

Arrêté complémentaire autorisant la commune de Fos sur Mer à procéder au confortement de la digue sud Port Saint Gervais

Fos-sur-Mer 2 septembre 2011

 

30 septembre 2012

 

Arrêté portant opposition concernant l'aménagement du site SBM-Quartier la Valentine -ESTIMMO

Marseille (11ème) 2 septembre 2011 30 septembre 2012

Protection du captage communal du Lavoir

Vauvenargues 13 septembre 2011 30 septembre 2012

Système d'assainissement de Saint-Rémy de Provence - Surveillance des micropolluants

Saint-Rémy de Provence 13 septembre 2011 30 septembre 2012

Travaux sur le réseau pluvial communal

Les Pennes Mirabeau 3 novembre 2011 30 novembre 2012

Communauté Urbaine MPM - Protection du bassin Bérouard - nouveau port de plaisance

La Ciotat 4 novembre 2011 30 novembre 2012

Société GEOSEL - remplacement tronçon canalisation transport de saumures

Istres 4 novembre 2011 30 novembre 2012

CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE - Captage MAS PAYAN

Saint Martin de Crau 10 novembre 2011 30 novembre 2012

Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix - Bassin de rétention lieu dit Les Valladets

Eguilles 10 novembre 2011 30 novembre 2012

Bassin de rétention gaudre de Sambuc

Le Paradou 10 novembre 2011 30 novembre 2012

Société INEOS - Travaux de remplacement canalisation de transport de pétrole brut

Martigues 24 novembre 2011 30 novembre 2012

AIR LIQUIDE - renouvellement autorisation temporaire construction canalisation de transport d'oxygène

Fos-sur-Mer 16 décembre 2011 31 décembre 2012

SAN OUEST PROVENCE - Protection du captage Mary-Rose

Grans 16 décembre 2011 31 décembre 2012

SABA - DIG programme entretien et restauration de l'Arc (2012-2016)

Aix-en-Provence, Berre l'Etang, Châteauneuf le Rouge, Coudoux, La fare les Oliviers, Fuveau, Ventabren, Meyreuil, Peynier, Rousset, le Tholonet, Trets, Velaux, Pourcieux, Pourrières 10 décembre 2011 31 décembre 2012

Station d'épuration - surveillance de la présence de micropolluants

Tarascon 19 janvier 2012 31 janvier 2013

Société Pierre de Provence - Résidence de tourisme - modificatif

Arles - Salin de Giraud 19 janvier 2012 31 janvier 2013

Compagnie Nationale du Rhône - création d'un appontement pour paquebots à passagers

Tarascon 25 janvier 2012 31 janvier 2013

Communauté Urbaine MPM - Aménagement des quais et plan d'eau d'une partie du Vieux Port de Marseille

Marseille 17 février 2012 28 février 2013

Renouvellement autorisation du système d'assainissement de Vitrolles-Les Pennes Mirabeau

Vitrolles - Les Pennes Mirabeau 9 mars 2012 31 mars 2013

Protection des captages de la Roubine du Roi

Mouriès 9 mars 2012 31 mars 2013

Sté SAS Domaine de Manville - Extension du Golf de Manville

Les Baux de Provence 13 mars 2012 31 mars 2013

GPMM - Travaux de dragage des bassins Est - Mise en demeure dépôt dossier et prescriptions provisoires

Marseille 20 avril 2012 30 avril 2013

Arrêté INEOS renouvellement auto temp

Martigues 27 avril 2012 30 avril 2013

CAPA - Pôle d'échange de transport de Plan d'Aillane

Aix-en-Provence 27 avril 2012 30 avril 2013

Euroméditerranée - creusement de darses esplanade J4 - arrêté d'urgence

Marseille (2ème arrondissement) 4 mai 2012 30 novembre 2012