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L’ETAT en PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR et dans les BOUCHES-DU-RHÔNE

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L'Etat et les territoires

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Accueil > L'Etat et les territoires > L'environnement et la réglementation > Le bruit

Le bruit

Les bruits de voisinage : les particuliers

Les bruits de voisinage générés par les particuliers peuvent avoir deux origines:

- le comportement des occupants des logements ou maisons,
- l'insuffisante isolation acoustique du bâtiment.

Comportement des voisins

Il faut savoir que personne n'a le droit d'importuner ses voisins de jour comme de nuit. Les auteurs de bruits dépassant les inconvénients normaux de voisinage peuvent être poursuivis et condamnés à une contravention.

Les bruits susceptibles d'être sanctionnés peuvent provenir de :

- télévision, chaîne hifi, conversation bruyante,
- tondeuses à gazon,
- appareils électroménagers,
- aboiements intempestifs et répétés.

Que faire en cas de gêne?

Si vous êtes gêné par des bruits de voisinage, essayez dans un premier temps de régler le problème à l'amiable avec votre voisin. Si cette démarche n'a aucun effet, adressez vous à la police municipale, à la police nationale ou à la gendarmerie.

Les bruits de voisinage : les activités

Les bruits de voisinage générés par des activités non classées peuvent avoir comme origines:

- les activités industrielles, artisanales ou commerciales (garages, menuiseries, stations de lavage de véhicules, boulangeries etc...),
- les activités de nuit des établissements recevant du public (discothèques, dancings, bars, restaurants etc...),
- les activités de sports et de loisirs (ball-trapps, stades, gymnases, piscines etc...).

Que faire en cas de gêne?

Si vous êtes gêné par des bruits de voisinage, essayez dans un premier temps de régler le problème à l'amiable avec le responsable de l'établissement.
Si cette démarche n'a aucun effet, adressez vous à votre mairie.

Carte de bruit de l'aérodrome de Marseille-Provence

La carte de bruit de l'aérodrome de Marseille-Provence s'appuie en grande partie sur la Plan d'Exposition au Bruit (P. E.B.). Toutefois, contrairement au P.E.B., qui peut limiter l'urbanisation, elle ne s'accompagne d'aucune contrainte réglementaire.

Téléchargement :

Arrêté préfectoral du 29/07/2008 portant établissement de la carte de bruit de l'aérodrome de Marseille-Provence

Notice explicative

4 plans de zonage du bruit :

Consultation sur le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement ( PPBE)
de l'aérodrome de Marseille-Provence :

Avis de presse paru le 24 mars 2011

Projet de PPBE

Cartes stratégiques de bruit de l'aéroport de Marseille-Provence à l'aide de l'outil "Cartélie "

LFML CSB LDEN LONG TERME
http://cartelie.application.equipement.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=LFML_CSB_LT_LDEN_Cartelie&service=DGAC

LFML CSB LNIGHT LONG TERME
http://cartelie.application.equipement.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=LFML_CSB_LT_LNIGHT_Cartelie&service= DGAC

LFML CSB LDEN SITUATION DE REFERENCE
http://cartelie.application.equipement.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=LFML_CSB_SA_LDEN_Cartelie&service= DGAC

LFML CSB LNIGHT SITUATION DE REFERENCE
http://cartelie.application.equipement.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=LFML_CSB_SA_LNIGHT_Cartelie&service= DGAC

Carte stratégique du bruit des autoroutes concédées à ESCOTA

Arrêté préfectoral du 30 novembre 2009 portant établissement des cartes de bruit stratégiques des autoroutes concédées A8, A50, A51, A52, A501 et A520 :

Arrêté préfectoral du 30 novembre 2009

Sommaire :

Introduction, réglementation, méthodologie, résumé non technique de l’étude

Autoroute A8
Autoroute A51
Autoroute A52 Partie 1 - Autoroute A52 Partie 2

Autoroute A50

Autoroute A501

Autoroute A520

Carte stratégique du bruit - Réseau ferré de France

- Arrêté préfectoral du 16 décembre 2010 portant établissement des cartes de bruit stratégiques
- Légende des cartes

Sommaire :

- Introduction, réglementation, méthodologie, résumé non technique de l'étude

Ligne Marseille-Paris: Carte générale - Cartes détaillées
Ligne Marseille-Vintimille: Carte générale - Cartes détaillées

Carte stratégique du bruit - Réseau des routes nationales et autoroutes non concédées

- Arrêté préfectoral du 16 décembre 2010 portant établissement des cartes de bruit stratégiques

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