La préfecture du département
|
Le préfet, représentant du Gouvernement, dirige les services de l’Etat dans le département, à l’exception de l'inspection académique et de la direction départementale des finances publiques qui ne relèvent que partiellement de son autorité, en application des lois de 1982. Il reste seul chargé de l’ordre public, au sens large, du contrôle administratif des collectivités et de leurs établissements, et de l’exercice des missions régaliennes de l'État. Pour mettre en oeuvre les politiques publiques dans le département, le préfet dispose de la préfecture et des services départementaux qui relèvent de son autorité, et des unités territoriales qui relèvent de son autorité fonctionnelle. Les directeurs interministériels forment avec les membres du corps préfectoral un état major resserré autour du préfet. |
Le réseau des préfectures et des sous-préfectures évolue pour intégrer les principes de la réforme, notamment la montée en puissance du niveau régional comme échelon du management stratégique de l'État sur le territoire ainsi que la création de directions interministérielles.
Toutefois, la préfecture reste au centre du dispositif de pilotage des politiques départementales de sécurité intérieure et de sécurité civile, en assurant la permanence de
l'État et en conduisant la gestion des crises. Cette fonction nécessitera la mise en place de relations étroites avec l’ARS et avec les directions régionales pouvant apporter leur expertise en cas de crise.
Le contrôle de légalité et les fonctions de conseil aux collectivités territoriales évoluent avec un regroupement du traitement des actes des collectivités en préfecture, tout en maintenant le conseil de proximité des sous-préfets d’arrondissement.
L’activité de délivrance des titres est recentrée sur la garantie de l’identité, sur la prévention des fraudes et la réalisation d’opérations complexes ou sensibles (ex : importations de véhicules…).
La fonction relative au droit des étrangers est réorganisée en renforçant les coordinations interministérielles avec la création de services de l’immigration dans toutes les préfectures de chef-lieu de région et dans les préfectures où l’importance de la population étrangère le justifie. Ces services permettront, notamment, aux demandeurs d’asile d’être pris en charge globalement par des équipes spécialisées, tant pour leur titre de séjour que pour leur hébergement ou leur autorisation de travail.
Les sous-préfectures ne seront plus organisées sur le modèle de la préfecture mais évolueront vers une administration de mission tournée vers le développement local.