Aménagement du territoire, construction, logement

 
Aménagement du territoire, construction, logement

Les déclarations d'utilité publique (DUP)

Procédure administrative qui permet de réaliser une opération d'aménagement sur des terrains privés en les expropriant pour cause d'utilité publique.

en savoir plus sur [Les servitudes d'utilité publique (SUP)]

Les servitudes d'utilité publique (SUP)

Limitations administratives au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique.

La politique de la ville

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires.

CPER Provence-Alpes-Côte d’Azur

CPER Provence-Alpes-Côte d’Azur

Pour la période 2015-2020, l’État engagera plus de 800 millions d’euros pour le développement de la région PACA.

Accessibilité

Informations au public relatives à la mise en accessibilité des établissements recevant du public existants et des services de transports publics

Le livret énergétique

Le livret énergétique à destination des collectivités territoriales

 

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