L'Information Acquéreur Locataire

L’information des acquéreurs et des locataires (IAL) fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires que les propriétaires doivent adresser aux futurs acquéreurs ou locataires de logements, bureaux, commerces ou terrains, même inconstructibles, si ces derniers sont exposés à un risque naturel, minier, technologique ou au recul du trait de côte.

L’obligation s’applique aux biens situés :

  • dans une zone réglementée par un ou des plans de prévention des risques (PPR), que ces derniers soient naturels (inondations, mouvements de sol, feu de forêt…), technologiques (liés aux industries) ou miniers ;
  • dans une zone de sismicité (à partir du niveau 2) ;
  • dans une zone exposée au recul du trait de côte ;
  • dans un secteur d’information sur les sols (pollution des sols);
  • dans une zone à potentiel radon élevé (niveau 3). 

Depuis le premier janvier 2023, Vous pouvez consulter le site internet dédié « ERRIAL» vous permettant de localiser un bien selon son adresse ou ses références cadastrales, afin de compléter un état des risques

L’outil numérique ERRIAL permet de connaître les risques auxquels un bien est exposé au regard de sa situation géographique. Vous trouverez la plaquette de communication en ligne.

Les plans de prévention des risques approuvés sur le territoire des communes des Bouches-du-Rhône sont consultables sur le site internet des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône