Belcodène

 
 
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Enquêtes publiques (hors icpe)

Commune du projet Nature du projet Type d'enquête Communes de l'enquête Dates de l'enquête Documents
15 communes Projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles sur le territoire de quinze communes du département des Bouches-du-Rhône (BELCODENE, BERRE L’ETANG, CADOLIVE, COUDOUX, EGUILLES, GARDANNE, GEMENOS, LA DESTROUSSE, LA FARE LES OLIVIERS, PEYPIN, SAINT-MITRE LES REMPARTS, SAINT SAVOURNIN, SIMIANE COLLONGUE, VENTABREN et VITROLLES) Code de l'Environnement 15 communes 03/10/2016 04/11/2016

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Belcodène Société ESCOTA - Création d'un diffuseur sur l'A52

Code de l'expropriation

Code de l'environnement

Belcodène

13/11/2017

13/12/2017

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Avis d'enquête publique unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Dossier d'enquête publique 01 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,95 Mb

> Dossier d'enquête publique 02 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,85 Mb

> Dossier d'enquête publique 03 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,12 Mb