Cassis
Commune du projet | Nature du projet | Type d'enquête | Communes de l'enquête | Dates de l'enquête | Documents |
Cassis | Renouvellement de concession de plages naturelles (Grande Mer et Bestouan) | Code de l'environnement | Cassis | du 07 septembre au 07 octobre 2022 |
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Cassis | Elaboration PPRIF Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêts | code de l'environnement | Cassis | ||
Cassis | Projet de dragage des sédiments du port de Cassis | code de l'environnement | Cassis |
du 8 juillet 2020 au 10 août 2020 | |
Cassis | Réaménagement de la Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL) de la calanque de Port-Miou |
Code de l'environnement Code général de la propriété des personnes publiques | Cassis, la Ciotat, Marseille | du 1er avril au 4 mai 2021 | |
Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Bouc Bel Air, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Septèmes les Vallons, Ventabren, Vernègues, Vitrolles |
Métropole d'Aix-Marseille-Provence 1°) Enquête publique préalable à l’acte portant déclaration d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de ses ouvrages annexes (hors Réaltor), au titre de l’article L.1321-2 du code de la santé publique, sur le territoire des communes d’Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Ventabren et Vernègues. 2°) Enquête publique, au titre des articles L.134-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, préalable à l’autorisation visée à l’article L.1321-7 du code de la santé publique d'utilisation de l’eau du canal de Marseille en vue de la consommation humaine. 3°) Enquête parcellaire, au titre des articles R.131-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, aux fins d’identification des propriétaires concernés par l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de la détermination des parcelles. 4°) Enquête publique préalable à l’acte portant déclaration d’utilité publique l’instauration de périmètres de protection du bassin Réaltor, au titre de l’article L.1321-2 du code de la santé publique, sur les territoires des communes d’Aix-en-Provence, Cabriès, Les Pennes Mirabeau, Bouc Bel Air, Vitrolles et Septèmes les Vallons, 5°) Enquête publique, au titre des articles L.134-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, préalable à l’autorisation visée à l’article L.1321-7 du code de la santé publique d'utilisation de l’eau du bassin Réaltor en vue de la consommation humaine. 6°) Enquête parcellaire, au titre des articles R.131-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, aux fins d’identification des propriétaires concernés par l’instauration des périmètres de protection du bassin Réaltor et de la détermination des parcelles. |
Code de la santé publique Code de l’expropriation | Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Bouc Bel Air, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Septèmes les Vallons, Ventabren, Vernègues, Vitrolles |
du 4/09/2023 au 06/10/2023 | voir Marseille |
Berre l’Etang, Carry-le-Rouet, Cassis, Ensuès-la-Redonne, Istres, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Martigues, Saint-Chamas et Sausset les Pins | Projet de travaux de dragages d’entretien des ports maritimes de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et des bases nautiques des villes de Carry-le-Rouet, Marseille et Saint-Chamas | Code de l'environnement | Berre l’Etang, Carry-le-Rouet, Cassis, Ensuès-la-Redonne, Istres, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Martigues, Saint-Chamas et Sausset les Pins |
du 02/10/2023 au 02/11/2023 | Voir Marseille |
Documents listés dans l’article
- Télécharger Dossier ZIP - 23,64 Mb - 30/11/2017
- Télécharger Rapport d'enquête PDF - 3,08 Mb - 23/03/2018
- Télécharger Conclusions PDF - 0,46 Mb - 23/03/2018
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,32 Mb - 20/08/2020
- Télécharger Annexes au rapport du commissaire enquêteur PDF - 24,67 Mb - 20/08/2020
- Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,63 Mb - 20/08/2020
- Télécharger Rapport_ZMEL_Port_Miou_Final_Pièce_1 PDF - 0,89 Mb - 01/06/2021
- Télécharger ANNEXES_EP_ZMEL_PORT_MIOU_2021_Pièce 2 PDF - 14,45 Mb - 01/06/2021
- Télécharger Conclusion enquête publique_CE_ZMEL_Port_Miou_2021_Final1_Pièce 4 PDF - 0,22 Mb - 01/06/2021
- Télécharger PIECES JOINTES_Pièce 3_ partie1 PDF - 39,71 Mb - 03/06/2021
- Télécharger PIECES JOINTES_Pièce 3_partie2 PDF - 19,59 Mb - 03/06/2021
- Télécharger PIECES JOINTES_Pièce 3_partie3 PDF - 37,77 Mb - 03/06/2021
- Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation du 16 août 2021 PDF - 8,27 Mb - 23/08/2021
- Télécharger Arrêté d'autorisation environnementale du 8 octobre 2020 PDF - 7,06 Mb - 24/08/2021
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,78 Mb - 29/07/2022
- Télécharger Rapport du CE PDF - 1,48 Mb - 21/10/2022
- Télécharger Conclusions et avis du CE PDF - 0,39 Mb - 21/10/2022
- Télécharger Annexes PDF - 22,23 Mb - 25/10/2022