Ciotat (La)

Mis à jour le 07/09/2023
Commune du projet Nature du projet Type d'enquête Communes de l'enquête Dates de l'enquête Documents
La Ciotat Délimitation du domaine public maritime - Ile Verte/Calanque Saint Pierre

Code de l'environnement

code général de la Propriété des Personnes Publiques

La Ciotat 20 décembre 2020 au 20 janvier 2020
La Ciotat Création d’une plateforme de réparation navale pour méga-yachts sur les chantiers navals de La Ciotat. Code de l'environnement La Ciotat / Saint-Cyr-sur-Mer 11 décembre 2019 au 15 janvier 2020
Télécharger Avis ARS Agence Régionale de Santé-30-07-2019 PDF - 1,31 Mb - 04/12/2019
Cassis Projet de réaménagement de la Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL) de la calanque de Port-Miou

Code de l'environnement

Code général de la Propriété des Personnes Publiques

Cassis, la Ciotat, Marseille du 1er avril au 4 mai 2021 Accéder aux documents de l'enquête publique unique
La Ciotat Renouvellement, par l’État, de la concession des plages artificielles du Port de Plaisance des Capucins à la Digue du Port de St Jean sur le territoire de la commune de LA CIOTAT Code de l'environnement La Ciotat du 20 avril au 21 mai 2021
La Ciotat Renouvellement de la demande d'autorisation de défrichement liée à la poursuite de la réalisation de la ZAC Zone d'aménagement concerté ATHELIA V

Code l'environnement

Code forestier

La Ciotat du 16/11/2021 au 16/12/2021

Accès au dossier et registre numérique

Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Bouc Bel Air, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Septèmes les Vallons, Ventabren, Vernègues, Vitrolles

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

1°) Enquête publique préalable à l’acte portant déclaration d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de ses ouvrages annexes (hors Réaltor), au titre de l’article L.1321-2 du code de la santé publique, sur le territoire des communes d’Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Ventabren et Vernègues.

2°) Enquête publique, au titre des articles L.134-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, préalable à l’autorisation visée à l’article L.1321-7 du code de la santé publique d'utilisation de l’eau du canal de Marseille en vue de la consommation humaine.

3°) Enquête parcellaire, au titre des articles R.131-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, aux fins d’identification des propriétaires concernés par l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de la détermination des parcelles.

4°) Enquête publique préalable à l’acte portant déclaration d’utilité publique l’instauration de périmètres de protection du bassin Réaltor, au titre de l’article L.1321-2 du code de la santé publique, sur les territoires des communes d’Aix-en-Provence, Cabriès, Les Pennes Mirabeau, Bouc Bel Air, Vitrolles et Septèmes les Vallons,

5°) Enquête publique, au titre des articles L.134-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, préalable à l’autorisation visée à l’article L.1321-7 du code de la santé publique d'utilisation de l’eau du bassin Réaltor en vue de la consommation humaine.

6°) Enquête parcellaire, au titre des articles R.131-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, aux fins d’identification des propriétaires concernés par l’instauration des périmètres de protection du bassin Réaltor et de la détermination des parcelles.

Code de la santé publique

Code de l’expropriation

Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Bouc Bel Air, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Septèmes les Vallons, Ventabren, Vernègues, Vitrolles

du

4/09/2023

au

06/10/2023

Voir Marseille
Berre l’Etang, Carry-le-Rouet, Cassis, Ensuès-la-Redonne, Istres, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Martigues, Saint-Chamas et Sausset les Pins

Projet de travaux de dragages d’entretien des ports maritimes de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et des bases nautiques des villes de Carry-le-Rouet, Marseille et Saint-Chamas

 

Code de l'environnement Berre l’Etang, Carry-le-Rouet, Cassis, Ensuès-la-Redonne, Istres, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Martigues, Saint-Chamas et Sausset les Pins

du

02/10/2023

au

02/11/2023

Voir Marseille

Documents listés dans l’article