Aubagne
Enquêtes publiques (hors icpe)
Commune du projet | Nature du projet | Type d'enquête | Communes de l'enquête | Dates de l'enquête | Documents |
Aubagne, Gémenos, la Penne sur Huveaune, Marseille | Plan de prévention des risques d'inondation par débordement de l'Huveaune | Code Environnement | Aubagne, Gémenos, la Penne sur Huveaune, Marseille | 07/11/2016 09/12/2016 | |
Aubagne | Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune - Travaux hydrauliques sur l'Huveaune entre Aubagne et La Penne sur Huveaune | Code de l'environnement | Aubagne | du 05/06/2018 au 05/07/2018 | |
Auriol, Aubagne, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, Saint-Savournin | Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune, commune de La Destrousse, Métropole d’Aix-Marseille Provence - déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et demande d’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du même code concernant le programme 2018-2022 de travaux sur le Merlançon et ses affluents | Code de l'environnement | Auriol, Aubagne, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, Saint-Savournin | du 20/06/2018 au 19/07/2018 | Accéder aux documents |
Marseille (département 13), Carnoules, Cuers, La Crau, La Garde, Les Arcs, Puget-Ville, Saint-Cyr-sur-Mer, Solliès-Pont (département 83), Cannes et Nice (département 06) | Réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA), par SNCF RESEAU et SNCF Gares & Connexions |
Code de l'Environnement Code de l'Urbanisme Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique | Marseille (département 13), Carnoules, Cuers, La Crau, La Garde, Les Arcs, Puget-Ville, Saint-Cyr-sur-Mer, Solliès-Pont (département 83), Cannes et Nice (département 06) |
du 17/01/2022 au 28/02/2022 |
Avis d'enquête, dossier, accès au registre dématérialisé voir Marseille Rapport,conclusions et avis de la Commission d'Enquête: voir Marseille. Arrêté DUP et annexes : voir Marseille |
Aubagne, Roquevaire, Auriol, La Destrousse, La Bouilladisse | Métropole d'Aix-Marseille-Provence - projet VAL'TRAM - prolongement de la ligne de tramway entre les communes d'Aubagne et La Bouilladisse |
Code de l'Environnement Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique | Aubagne, Roquevaire, Auriol, La Destrousse, La Bouilladisse |
du 15/05/2023 au 20/06/2023 | |
Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Bouc Bel Air, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Septèmes les Vallons, Ventabren, Vernègues, Vitrolles |
Métropole d'Aix-Marseille-Provence 1°) Enquête publique préalable à l’acte portant déclaration d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de ses ouvrages annexes (hors Réaltor), au titre de l’article L.1321-2 du code de la santé publique, sur le territoire des communes d’Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Ventabren et Vernègues. 2°) Enquête publique, au titre des articles L.134-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, préalable à l’autorisation visée à l’article L.1321-7 du code de la santé publique d'utilisation de l’eau du canal de Marseille en vue de la consommation humaine. 3°) Enquête parcellaire, au titre des articles R.131-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, aux fins d’identification des propriétaires concernés par l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de la détermination des parcelles. 4°) Enquête publique préalable à l’acte portant déclaration d’utilité publique l’instauration de périmètres de protection du bassin Réaltor, au titre de l’article L.1321-2 du code de la santé publique, sur les territoires des communes d’Aix-en-Provence, Cabriès, Les Pennes Mirabeau, Bouc Bel Air, Vitrolles et Septèmes les Vallons, 5°) Enquête publique, au titre des articles L.134-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, préalable à l’autorisation visée à l’article L.1321-7 du code de la santé publique d'utilisation de l’eau du bassin Réaltor en vue de la consommation humaine. 6°) Enquête parcellaire, au titre des articles R.131-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, aux fins d’identification des propriétaires concernés par l’instauration des périmètres de protection du bassin Réaltor et de la détermination des parcelles. |
Code de la santé publique Code de l’expropriation | Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Bouc Bel Air, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Septèmes les Vallons, Ventabren, Vernègues, Vitrolles |
du 04/09/2023 au 06/10/2023 | Voir Marseille |
Documents listés dans l’article
- Télécharger Resultats Enquete ZIP - 10,21 Mb - 12/01/2017
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,78 Mb - 09/05/2018
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,42 Mb - 09/05/2018
- Télécharger Note de présentation non technique PDF - 0,12 Mb - 22/05/2018
- Télécharger Dossier PDF - 31,48 Mb - 22/05/2018
- Télécharger avis AFB-23-06-2017 PDF - 0,63 Mb - 22/05/2018
- Télécharger Avis Natura 2000-16-06-2017 PDF - 0,01 Mb - 22/05/2018
- Télécharger Avis Natura2000-28-02-2018 PDF - 0,01 Mb - 22/05/2018
- Télécharger Avis pôle Risque 31-05-2017 PDF - 0,13 Mb - 22/05/2018
- Télécharger Avis pôle Risque-13-03-2018 PDF - 0,39 Mb - 22/05/2018
- Télécharger Observations du public émises par voie électronique PDF - 0,25 Mb - 06/07/2018
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 10,46 Mb - 01/08/2018
- Télécharger Conclusions motivées PDF - 0,45 Mb - 01/08/2018
- Télécharger Complément PDF - 0,81 Mb - 13/08/2018
- Télécharger Arrêté de déclaration d'intérêt général et d'autorisation PDF - 1,39 Mb - 14/01/2019
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,59 Mb - 24/04/2023
- Télécharger AP d'enquête publique unique_20230418 PDF - 3,37 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Avis ARS PDF - 1,72 Mb - 10/05/2023
- Télécharger AVIS ONF PDF - 0,23 Mb - 10/05/2023
- Télécharger AVIS MRAe - autorité environnementale PDF - 0,84 Mb - 10/05/2023
- Télécharger AVIS CSRPN PDF - 0,13 Mb - 10/05/2023
- Télécharger Mémoire en réponse avis MRAe PDF - 10,66 Mb - 11/05/2023
- Télécharger Mémoire en réponse avis CSRPN PDF - 4,21 Mb - 11/05/2023
- Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 6,50 Mb - 31/07/2023
- Télécharger Conclusions de la commission d'enquête PDF - 2,61 Mb - 31/07/2023
- Télécharger Annexes au rapport d'enquête publique PDF - 29,67 Mb - 25/09/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique PDF - 1,55 Mb - 20/12/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale PDF - 27,50 Mb - 20/12/2023