Fos-sur-Mer

 
 

 ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement de la commune de Fos sur Mer

Entreprise : ACIER PROVENCE RECYCLAGE (APR)

Objet : Importation de résidus en provenance de Monaco et mise à jour des rubriques autorisées

> Rapport de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires dans le cadre de la mise en place de garanties financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb


Entreprise : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI)

Objet : Mise en oeuvre de mesures compensatoires

> Mise en oeuvre de mesures compensatoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Objet : mise en place du projet Connect

> Arrêté du 11 juin 2018 imposant des precriptions complémentaires pour le projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb


Entreprise : ARCELORMITTAL

Objet  : Plan de Prévention des Risques Technologiques

Consulter les documents des PPRT des Bouches-du-Rhône

Objet : Emission de poussière

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Objet : Surveillance des eaux souterraines

> Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Arrêté de surveillance des eaux souterraines, création d'une nouvelle capacité de transit et mise à jour des rubriques autorisées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

Objet : Garanties financières pour la mise en sécurité des installations sidérurgiques et quantités maximales de déchets présents sur le site

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 15 septembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

Objet : Application de la directive relative aux émission industrielles dite IED

> Arrêté du 23 mai 2017 actualisant les prescriptions de l'autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,41 Mb

> arrêté du 26 février 2018 actualisant les prescriptions de l'autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb


Entreprise : ASCO INDUSTRIES (ex. ASCOMETAL)

Objet : Exploitation aciérie Fos-sur-Mer et Post-Saint-Louis-du-Rhône

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Arrêté du 16 novembre 2017 relatif au changement d'exploitant et mise à jour des ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,90 Mb

Objet : Emission de poussières

> Prescriptions complémentaires émission de poussières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Objet : explosion d'un four le 6 juillet 2017

> Arrêté du 7 juillet 2017 prescrivant la réalisation des évaluations techniques et des mesures de gestion nécessaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb


Entreprise : BUILDING MATERIAL GROUP (BMG)

Objet : Exploitation d'une usine de fabrication de panneaux en plâtre

> Résumé non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Avis de l'autorité environnementale tacite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Avis de la direction régionale des affaires culturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Avis de l'agence régionale de santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Avis de l'institut national de l'origine et de la qualité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Dossier de demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,14 Mb

> Dossier de demande d'autorisation - Annexes partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,83 Mb

> Dossier de demande d'autorisation - Annexes partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 50,57 Mb


Entreprise : CAP VRACS

Objet: modifications des conditions d'exploitation des installations de fabrique de ciments

> arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'exploitation d'une centrale photovoltaîque sur le site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb


Entreprise : CG2T

Objet : Travaux miniers pour réalisation d'un forage

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,40 Mb

> Avis Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Rapport Enquête Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,09 Mb

> Conclusions d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Arrete autorisation travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb


Compagnie Industrielle des Filliers et Chaux (CIFC)

Objet : Installation de production de ciments

> Arrêté du 6 décembre 2017 de mise à jour des prescriptions applicables aux installations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,66 Mb


Entreprise : DIFI7 (ex ARKEMA France)

Objet : Installations de production de chlore et de chlorure de vinyle monomère

> Arrêté de changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Arrêté prescriptions complémentaires démarche de maîtrise des risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb


Entreprise : ELENGY

Objet : Exploitation d'un terminal méthanier et instauration de servitudes d'utilités publique (SUP) à FOS-CAVAOU

> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb

> résumé étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Avis autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Avis enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Rapport et conclusions d'enquête sur demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,63 Mb

> Rapport et conclusions d'enquête sur servitudes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,81 Mb

> arrêté du 12 février 2012 instituant les servitudes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Arrêté d'autorisation du 13 février 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,87 Mb

> Arrêté de clôture étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Objet : Transfert de Gaz Naturel Liquide (GNL) entre deux navires

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 5 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb


Entreprise : ESSO Raffinage S.A.S

Objet : Raffinerie

> Arrêté relatif aux mesures de maîtrise des risques (MMR) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> arrêté du 17 mai 2016 relatif à la réduction des risques à la source - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Arrêté du 23 mai 2018 imposant la réalisation d'une tierce expertise sur la synthèse hydrogéologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Objet : Garanties financières pour mise en sécurité du site

> arrêté du 27 mars 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb


Entreprise : EUROVIA

Objet : Autorisation temporaire d'exploiter une centrale d'enrobage à chaud, Port Minéralier, Zone Caban Sud

> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Bilan de la mise à disposition du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Arrêté d'autorisation temporaire du 17 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

> Renouvellement de l'autorisation temporaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb


Entreprise : EVERE

Objet : Demande de réajustement de la capacité de traitement de l'unité de valorisation énergétique et traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)

> Avis d’enquête EVERE SAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,33 Mb

> Rapport et conclusions d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,45 Mb

> arrêté d'autorisation du 28 juin 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,15 Mb

Objet : Incendie du centre multifilières du 2 novembre 2013

> Arrêté d'urgence portant imposition de prescriptions de mesures immédiates prises à titre conservatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté imposant des prescriptions de mesures afin de permettre le redémarrage de l'unité de valorisation énergétique du centre de traitement multifilières EVERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

Objet : Commission de Suivi de Site (CSS)

> arrêté du 10 décembre 2015 renouvelant la CSSCommission de Suivi de Sites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb


Entreprise : FERIFOS

Objet : Mise en sécurité des installations

> Arrêté de prescriptions complémentaires - Garanties financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb


Entreprise : FIGENAL

Objet : Unité de cogénération au gaz naturel

> Arrete prescriptions complementaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Entreprise : SAS FPGL Parc de Fos

Objet : Autorisation d'exploiter une plate-forme logistique sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer, et obtention d'un permis de construire au niveau de ce site

> Arrêté du 11 juillet 2016 portant ouverture d'une enquête publique unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Additif au dossier initial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,13 Mb

> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Résumé non technique étude d'impacts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale -22 juin 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Avis d'enquête publique unique en date du 12 juillet 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Avis d'annulation de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> nouvel avis de l'autorité environnementale en date du 17 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> Nouvel arrêté d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Nouvel avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Rapport d'enquête publique - Partie 1/3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,57 Mb

> Rapport d'enquête publique - Partie 2/3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,39 Mb

> Rapport d'enquête publique - Partie 3/3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,56 Mb

> Conclusions - Partie 1/2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Conclusions - Partie 2/2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté d'autorisation d'exploiter du 17 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb


Entreprise : SAS FPGL Parc de Fos

Objet :Exploitation d'une 2ème plate-forme logistique

> Résumé non technique étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,20 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,61 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb


Entreprise : FLUXEL SAS

Objet : Reprise des activités portuaires précédemment exploitées par le Grand Port Maritime de Marseille

> Arrêté d'urgence du 23 janvier 2018 relatif à la mise en sécurité de la ligne de déballastage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Arrêté du 26 mars 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,28 Mb

> Arrêté complémentaire du 31 août 2017 relatif à l'amélioration de la surveillance des équipements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Objet : Garanties financières

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 30 mars 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Objet : Pollution aux hydrocarbures du 26 janvier 2017 au sein du dépôt de SPSE lieu dit "PAM2"

> Arrêté de mesures d'urgence du 17 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Objet : Exploitation d'une installation de stockage et traitement de bitumes sur la zone industrialo-portuaire

> Résumé non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Rapport et Conclusions d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Arrêté d'autorisation du 19 février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,32 Mb


Entreprise : FORMENT SAS

Objet : Installation de stokage de déchets inertes, lieu-dit "Coussou de la Fossette"

> Demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,73 Mb

> Avis de consultation publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Arrêté prolongeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement en date du 5 novembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> arrêté d'enregistrement du 5 janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

> Arrêté du 18 novembre 2016 relatif à réduction du périmètre d'emprise de l'installation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb


Entreprise : FOS-EST - PPRT

Consulter les documents des PPRT des Bouches-du-Rhône


Entreprise : FOS-OUEST - PPRT

Consulter les documents des PPRT des Bouches-du-Rhône


Entreprise : FOSSEO

Objet : Exploitation d'un entrepôt logistique

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,21 Mb

> Rapport Commissaire enqueteur Part 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Rapport Commissaire enqueteur Part 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Avis et conclusions Commissaire enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb


Entreprise :  GAGNERAUD INDUSTRIE

Objet : Mise à jour activités

> Rapport de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


Entreprise : Groupement d'Intérêt Economique (GIE) - Stockage Terminal de la Crau

Objet : Disponibilité du Système de Gestion de la Sécurité

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 8 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb


Entreprise : GRTgaz

Objet : Création du poste de mélange et d'injection du projet "Jupiter 1000" et son raccordement au réseau de Fos-sur-Mer

> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique du 18 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb


Entreprise : HARSCO METALS SUD

Objet : Installations de traitement de coproduits de la sidérurgie

> arrêté de mise à jour des activités en date du 9 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb


Entreprise : Société IDI GAZELEY

Objet : Demande de modification des installations

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 25 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb


Entreprise :  JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE

Objet : Exploitation d'une plateforme multimodale pour le transit et le traitement de matériaux de construction

> Avis Autorite Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Avis ouverture enquete publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Resume non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,02 Mb

Objet : Extension de la plate-forme multimodale

> Avis de l'Autorité Environnementale du 19 décembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Résumé non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,43 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> Arrêté d'autorisation du 20 mai 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,57 Mb


Entreprise : KEM ONE

Objet : Changement d'exploitant des installations plateforme industrielle du Caban

> Arrêté modificatif garanties financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Objet : Installations d'incinération de l'atelier de CVM et de stockage de chlore en citernes mobiles

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Objet : Stockages de gaz inflammables liquéfiés - établissement de Fos-sur-Mer (ex-ARKEMA France)

> Arrêté de dispositions alternatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Objet : Émissions d'oxydes d'azote

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Objet : Maîtrise du risque accidentel sur les unités CVM et chlore/soude

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 17 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

Objet : Mise à jour des garanties financières et des rubriques

> arrêté du 8 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Objet : Reconnaissance et habilitation du service inspection (SIR)

> Arrêté du 23 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb


Entreprise : LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS

Objet : exploitation des canalisations de transport de produits chimiques

> arrêté du 4 août 2017 relatif aux délais d'examen complet de la canalisation F1-6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> arrêté du 4 août 2017 relatif aux délais d'examen complet de la canalisation F2-4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Entreprise : LYONDELL CHIMIE FRANCE SAS

Objet : Examen final des études de dangers

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Objet : Garanties Financières

> arrêté du 13 août 2014 fixant le montant des garanties en cas de cessation d'activités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Objet : Réduction des risques à la source

> Arrêté du 14 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb


Entreprise : NENUPHAR

Objet : Production d'énergie électrique à partir de la force motrice du vent

> Avis autorite Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Avis enquete publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Resume non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Rapport service instructeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> Rapport commissaire enqueteur part 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Rapport commissaire enqueteur part 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

> Rapport commissaire enqueteur part 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

> Rapport commissaire enqueteur part 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> Avis et conclusions commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Rapport de l'Inspection des Installations Classées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> Arrêté d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb


Entreprise : ORTEC INDUSTRIE

Objet : Exploitation station de transit et de pré-traitement de déchets dangereux

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb


Entreprise : PHOENIX SERVICES FRANCE

Objet : Traitement des laitires de hauts fourneaux

> Arrêté de prescriptions complémentaires PHOENIX ex GAGNERAUD Fos-sur-Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb


Entreprise : Société Récupération - Traitement - Déchets - Hydrocarbures (RTDH)

Objet : Installations industrielles Fos-sur-Mer

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 03 mars 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb


Entreprise : SCI SALINS LOGISTIQUES 1

Objet : Création d'une cellule communicante entredeux entrepôts de la plate forme logistiques située ZI la Feuillane

> arrêté de prescriptions complémentaires du 20 février 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb


Entreprise : SNECMA

Objet : Exploitation d'un nouveau banc d'essai de moteurs d'avions et mise à jour des installations sur site de la base 125

> Résumé non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,20 Mb

> Avis de l'INOQ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique concernant la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ex-SNECMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique concernant la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ex-SNECMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb


Entreprise : SOCIETE du PIPELINE SUD EUROPEEN (SPSE)

Objet : Mesures de Maitrise des Risques (PPRT Fos Est)

> arrêté MMR du 20 octobre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> arrêté de réduction des risques à la source en date du 7 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Arrêté du 28 mars 2017 relatif à la réaffectation de 4 bacs du dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Objet : Mesures d'urgence pour la mise en sécurité du bac 10R1

> Arrêté d'urgence du 1er décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Objet : Fuite de Naphta sur bac de dérivation les 5 et 13 décembre 2017

> Arrêté de mesures d'urgence du 20 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb


Entreprise : SOLAMAT MEREX

Objet : Conditions d'exploitation du site de Fos-sur-Mer

> Arrete prescriptions complementaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,01 Mb


Entreprise : STOCKFOS

Objet : Extension des activités de stockage et de transit de minerais, bois, ferrailles et déchets non dangereux

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,60 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,15 Mb

> Arrêté d'autorisation du 8 avril 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,31 Mb

Objet : Emissions de poussieres

> Arrete prescriptions complementaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb


Entreprise : SUDVRAC

Objet : Installation d'un centre de broyage et d'expédition de ciments sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer

> Avis de l'Autorité Environnementale - 6 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Avis de l'INAO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Résumés non techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,56 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique, en date du 11 avril 2016, concernant la société SUDVRAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Avis d'enquête publique du 11 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

> Arrêté d'autorisation du 25 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,56 Mb


 
 

Documents listés dans l’article :