La Métropole d’Aix Marseille Provence sera créée au 1er janvier 2016 par fusion de 6 EPCI.

L’article L.5211-41-3 du code général des collectivités territoriales, applicable dans les cas de fusion d’EPCI, prévoit que les agents :

- bénéficient du maintien de leurs conditions de statut et d’emploi
- conservent, s’ils y ont intérêt le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable
- conservent, à titre individuel, leurs droits acquis

Par ailleurs, il revient aux autorités territoriales de chaque EPCI d’origine, en leur qualité d’employeur, d’accompagner les agents dans la réorganisation de l’intercommunalité à l’échelle métropolitaine.