Accueillir un jeune en Service Civique au sein de votre commune ou de votre association c'est possible ...

Le Service Civique permet à tous ceux qui le souhaitent de s’engager pour une durée de 6 à 12 mois, dans une mission au service de la collectivité. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, et devrait permettre l'émergence d'une génération de personnes engagées. Il permet de consacrer du temps à des missions utiles pour la société. Cette expérience est reconnue et valorisée dans le parcours des jeunes souhaitant s'engager. Il convient donc de bien comprendre que la mission de Service Civique ne vise pas à supplanter l'activité salarié ou bénévole, elle vient plutôt la compléter et la renforcer en permettant aux jeunes volontaires de valoriser leur engagement citoyen. La mission du volontaire ne doit pas être de facto une activité d'encadrement ou d'entraînement.

La mission doit s'inscrire dans une dynamique d'accompagnement, de sensibilisation et de mise en lien des individus menée par les volontaires au sein de vos structures. La possibilité d'accès à ce dispositif pour un jeune étudiant, pour un chômeur ou un titulaire RSA témoigne de l'opportunité donnée à notre jeunesse.

Le volontariat doit s'imposer comme un réflexe social en phase de véhiculer des valeurs et de la cohésion sociale. 

1- CONTEXTE

C'est suite aux conclusions du Livret vert de M. Martin HIRSCH, ancien Haut Commissaire à la Jeunesse  qu'une relance d'envergure du service civil volontaire est faite sous une forme remaniée plus attractive désormais appelée "Service Civique" avec une nouveauté l'inscription de ce nouveau dispositif dans le code du service national. Il remplace donc de facto le service civil volontaire n'ayant permis de recruter que 3000 volontaires, chaque année, depuis sa création en 2006.

L'ambition pour 2010, avec la réforme et le lancement du service civique est de développer une véritable culture du volontariat des jeunes, en France. En 2010, le service civique devra concerner 10000 jeunes au plan national et environ 500 jeunes pour la région PACA. Pour mener à bien ce dispositif et atteindre ces objectifs M. Martin HIRSCH charge l'Agence du service civique mise en place le 12 mai 2010 de piloter la mise en place de ce dernier au plan national.

Une montée en puissance ambitieuse est prévue pour les années à venir. Ainsi, le service civique devrait toucher d'ici 2014 75000 jeunes soit 10% d'une classe d'âge.

2- LA LOI DU 10 MARS 2010

Pour inscrire ce dispositif sur des bases solides, une loi est votée le 10 mars 2010 . Cette dernière fixe plus concrètement l'engagement volontaire du jeune et lui donne un statut lui permettant de mieux valoriser son intervention sans la société. Cette dernière doit permettre aux jeunes volontaires :

• D'effectuer une mission d'intérêt général
• Développement de la solidarité et le sentiment d'appartenance à la nation
• Renforcement de la Cohésion nationale et de la mixité sociale
• S'engager en faveur d'un projet collectif auprès d'une personne morale agréée
  "Les missions d'intérêt général susceptibles d'être accomplies dans le cadre d'un service civique revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ou concourent à des missions de défense et de sécurité civile ou de prévention, de promotion de la francophonie et de la langue française ou à la prise de conscience de la citoyenneté Française et Européenne.

3- LES PRINCIPES FONDAMENTAUX

Dans cette volonté de créer du lien social et d'introduire le volontariat comme un réflexe social dans notre société, il convenait de poser le jeune comme l'acteur principal de cette aventure d'engagement.Il convenait donc de définir des principes permettant à ce dernier de bénéficier d'un cadre valorisant à son engagement de citoyen.

• la possibilité de bénéficier d'une expérience valorisante et enrichissante pour lui et pour la structure d'accueil
• une opportunité pour les jeunes entre 16 et 25 ans révolus
• un engagement de 6 à 12 mois non renouvelables
• une mission de 24 heures hebdomadaires minimum
• une mission considérée d'intérêt général reconnue par la nation
• donnant lieu à une indemnisation financée par l' État
• ouvrant droit à un régime complet de protection sociale
• donnant droit à une formation citoyenne et civique

4 - LA MISSION

Il est certain qu'un jeune qui souhaite s'engager peut avoir plusieurs portes d'entrée dans l'engagement : le bénévolat, le service volontaire européen SVE, l'engagement de service civique ou encore le volontariat de service civique, l'intermédiation.
La mission effectuée par le jeune volontaire dans le cadre du service civique doit néanmoins répondre à certaines prérogatives, à savoir:

• concourir au bien public et favoriser l'engagement citoyen
• permettre de développer le lien et la cohésion sociale
• ne pas venir se substituer à un emploi salarié ou l'activité bénévole
• permettre à l'association ou à la collectivité d'acquérir une dimension nouvelle en son sein

1. Objectif de la mission  : elle doit avoir un objectif d'intérêt général en relation avec les 9 domaines d'interventions décrit plus loin dans le document.
2. Nature de la mission : les missions confiées au volontaire ne doivent pas s'apparenter à une profession réglementée
3. Nature de la fonction : elle doit favoriser le lien social et devenir un outil d'éducation. Les jeunes volontaires peuvent tout à la fois être accompagnateur, ambassadeur ou médiateur auprès du public qui fréquente la structure d'accueil.
4. Position du jeune  : les relations entre la structure d'accueil et le jeune doivent être des relations de collaboration et non pas de subordination. Il convient donc de co-construire la mission avec la motivation du ou des jeunes engagés dans ce processus de volontariat. Le volontaire doit de facto être force de proposition.
5. Nature de l'action  : elle doit s'incrire dans une démarche de complémentarité avec celle du salarié et du bénévole et revêtir un caractère différent.
6. les mission confiées  ne doivent pas avoir été exercées par un salarié ou un agent public moins d'un an avant la signature du contrat de service civique.
7. le volontaire ne serait être indispensable  à la structure et à son fonctionnement, il intervient dans un cadre distinct des activités habituelles de la structure.
8. le service civique doit être accessible à tous les jeunes quelque soit leurs qualifications et leurs appartenances sociales 

a) L'engagement de service civique

C'est la possibilité pour un jeune âgé entre 16 et 25 ans d'effectuer en France ou à l'étranger une mission d'intérêt général pour une durée de 6 à 12 mois.
Dans ce cas de figure, c'est l'État qui prend en charge l'indemnisation du jeune.Il peut intégrer ce dispositif quel que soit son niveau d'étude, de formation, de qualification.Il doit cependant être soit de nationalité française, soit ressortissant de l'union européenne ou ayant un an de séjour continu en France.

b) Le volontariat de service civique

C'est la possibilité pour un jeune âgé de plus de 25 ans d'effectuer en France ou à l'étranger une mission d'intérêt général pour une durée de 6 à 12 mois.
Dans ce cas de figure, c'est la structure qui est chargée d'indemniser le jeune entre 100 et 671 euros par mois.Il peut intégrer ce dispositif quel que soit son niveau d'étude, de formation, de qualification.Il doit cependant être soit de nationalité française, soit ressortissant de l'union européenne ou ayant un an de séjour continu en France.

c) L'intermédiation

C'est la possibilité pour les structures trop petites ou dans l'incapacité de pouvoir accompagner les jeunes de se rapprocher de structures acceptant d'assurer le suivi du jeune et la formation de ce dernier.Cette mise à disposition d'un jeune d'une structure porteuse de l'agrément vers une autre structure, en incapacité d'assumer la lourdeur des procédures, s'intitule l'intermédiation.

d) Les avantages

 Pour le jeune:

• acquérir de nouvelles expériences
• obtenir un cadre à l'engagement citoyen
• effectuer une mission pour une collectivité et acquérir de nouvelles compétences
• être accompagné d'un tutorat individualisé et bénéficier d'un programme de formation
• être au contact d'équipes (associatives, administratives....)
• recevoir et transmettre le sens des valeurs républicaines, contribuer au maintien ou à la construction du lien social
• effectuer son service civique dans différents organismes d'accueil en France ou à l'étranger

Pour les structures :

• accueillir un jeune ou des jeunes dans sa structure
• développer la mixité sociale
• renforcer le lien social
• travailler sur la définition d'une mission nouvelle complémentaire de l'existant
• valoriser le ou les jeunes
• intégrer un regard neuf au sein de sa structure

Le jeune a l'occasion durant sa mission de traverser 3 rôles majeurs:

Accompagnateur :
ex :accompagne les personnes âgées en difficulté dans leurs démarches quotidiennes ou dans des activités nouvelles culturelles, sportives et plein air.

Ambassadeur :
ex : informe, communique, sensibilise et contribue à l'éducation, à l'environnement, à la promotion de la santé et à la citoyenneté

Médiateur :
ex : il fait l'intermédiaire, écoute et explique 

e) Les limites

Définir une mission de service civique n'est jamais chose facile, qualifier une mission qui serait complémentaire de l'activité bénévole et salariée est parfois très complexe.
Il devient donc vital à certains moments de venir assister à une réunion d'information organisée par nos services afin de comprendre les enjeux d'une bonne définition de la mission du jeune.

Nous vous invitons à prendre connaissance des conseils ci-dessous pour éviter de vous voir retirer l'agrément : 

Le contrat de service civique ne peut être souscrit dans les cas suivants:

• si les missions confiées aux volontaires ont été exercées par un salarié dont le contrat de travail a été rompu moins d'un an avant la date de signature du contrat de SC
• si les missions confiées aux volontaires ont exercées par un agent public moins d'un an avant la date de signature du contrat de SC

Les tâches administratives et logistiques liées au fonctionnement courant de la structure
La mission ne peut revêtir un caractère indispensable dans la structure d'accueil
Le volontaire ne peut représenter valablement la structure qui l'accueille à l'égard des tiers
Le volontaire ne peut pas exercer de fonctions d'encadrement

5 - LES DOMAINES D'INTERVENTION

• Solidarité
• Environnement
• Éducation
• Culture & loisir
• Sports
• Développement International & action humanitaire
• Santé
• Citoyenneté
• Intervention d'urgence en cas de crise

6 - L'INDEMNISATION ET LE CONTRAT D'ENGAGEMENT

• Une indemnité mensuelle de 440€ nets/mois et directement versée par l'État
• Plus 100€ versés par structure d'accueil ( en nature ou en espèces et correspondant au frais de transports ou de nourriture)
• Une indemnité complémentaire de 100€ versée par l'État sur critères sociaux ( cette mesure concerne les jeunes bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5ème échelon ou au-delà).
• L'Etat prend en charge l'intégralité du coût de la protection sociale du volontaire (377€) au titre des différents risques ainsi que le versement d'une fraction complémentaire de la cotisation retraite due au titre de l'indemnité pour permettre la validation de l'ensemble de la période de service.

à savoir que :

Cette indemnité est directement est directement versée au volontaire par l'Agence de services et de paiement située à Clermont-Ferrand
Cette indemnité n'est pas imposable et n'est pas pris en compte dans le calcul des prestations sociales
Les versement des allocation chômage et RSA sont suspendus pendant cette mission
L'ensemble de la période de service est validé au titre de la retraite et vous bénéficiez d'une couverture sociale

La signature du contrat d'engagement :
Ce contrat doit comprendre les éléments suivants :

• s'assurer qu'une visite médicale a bien eu lieu préalablement à la signature (à la charge de la structure)
• l'identité de la structure et du volontaire
• la description de la mission confiée au volontaire
• la durée de la mission
• les modalités de préparation à l'exercice de la mission
• le ou les lieux d'exercice de la mission
• l'identité et les coordonnées du tuteur
• le régime des congés applicable au volontaire
• les conditions de rupture anticipée du contrat
• le montant de l'indemnité versé par l'Etat au volontaire
• les prestations versées au volontaire et leurs modalités de versement
• les modalités de participation du volontaire à la formation civique et citoyenne et celle de son accompagnement dans la réflexion sur son projet d'avenir

Ce contrat doit être d'une durée minimum de 24 h par semaine et maximum de 48h sur 6 jours

Remarque :

• Lorsque le volontaire est mineur de plus de 16 ans, il est important de faire figurer sur le contrat les personnes qui sont tiulaires de l'autorité parentale et d'exposer les conditions d'accueil et d'accompagnement du volontaire. Pour cette tranche d'âge le contrat ne peut dépasser 35h.
• Ne pas oublier de signer une convention entre le volontaire et la structure et l'organisme tiers dans le cas d'intermédiation
• vous retrouverez des modèles de contrat sur le site de l'agence de service civique : http//www.service-civique.gouv.fr/content/documents-utiles

l'assurance du volontaire:

• Prenez contact avec votre assurance en responsabilité civile pour communiquer les dates d'entrée et de sortie des jeunes en service civique afin d'assurer leur couverture pendant leur mission au sein de votre structure
• En cas d'une mission à l'étranger souscrire à une assurance de base et complémentaire permettant de couvrir les volontaires du risque maladie, maternité ...

7- LA FORMATION

Les structures ont l'obligation d'apporter aux jeunes volontaires

• 3 jours de formations aux valeurs civiques et citoyennes. Deux modalités possibles pour les structures : soit elles organisent elles mêmes la formation soit elles prennent contact avec des structures qui ont été identifiées pour assurer une offre de formation départementale ou régionale. La DRJSCS travaille actuellement sur la mise en place d'un calendrier des formations permettant de répondre aux attentes des structures ayant pris des volontaires  
• Il est également possible d'ouvrir aux jeunes volontaires l'accès à une formation élargie et complémentaire selon les spécificités de vos structures.
• Une formation des tuteurs est également à mettre en place. Il convient dans ce cas prècis de prendre contact avec unis-cité qui est en charge d'organiser cette formation en deux modules.  
• A terme de sa formation, le jeune se verra remettre une attextation de service civique qui mettra en exergue ces activités exercées et ces compétences acquises. Il pourra ainsi faire valoir cette expérience dans son parcours ou dans une VAE.

 Remarque:

• Avant l'issue de la mission de service civique, il convient pour chaque structure de constituer un document décrivant les activités exercées et évaluant les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises du volontaire. Il doit être le fruit de la réalisation des trois protagonistes suivants: le tuteur, le responsable de l'organisme et le volontaire.
• Un compte rendu d'activité doit être effectué avant le 31 janvier de l'année suivante par l'organisme agréé et renvoyé à l'autorité ayant délivré l'agrément.

8 - LA PROCÉDURE D'AGRÉMENT

Pour les structures proposant une mission qui est réalisée à l'étranger, il convient de retirer son dossier auprès de l'agence du service civique

Vous pourrez à ce titre retrouver la liste des référents régionaux à partir de cette carte interactive en cliquant ICI

AU NIVEAU DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE LA PROCÉDURE D'AGRÉMENT EST LA SUIVANTE :

 Remarque :

L'organisme ayant été agréé s'engage:

• à mentionner dans toute communication effectuée sur le service civique qu'elle a bénéficiée d'un soutien de l'Etat
• d'utiliser l'identité visuelle  "service civique" et le logo en vigueur. 

9 - VOS CORRESPONDANTS DÉPARTEMENTAUX ET CONTACT UTILES

Les institutions

• DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE DRJSCS ( 1er étage)
  66 A rue Saint Sébastien
  CS 50240
  13292 Marseille CEDEX 06
  TEL : 04 88 04 00 10
  http://www.paca.gouv.fr

• DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE 13  ( 2ème étage )
  SERVICE JEUNESSE ET SPORTS
  66 A rue Saint Sébastien
   CS 50240
   13292 Marseille CEDEX 06
   TEL : 04 88 04 00 10
   http://www.paca.gouv.fr

• AGENCE DU SERVICE CIVIQUE
  95 avenue de France
  75013 Paris
  TEL : 01 40 45 90 00
  http://service-civique.gouv.fr

• AGENCE DE SERVICE DE PAIEMENT ASP
  Délégation régionale Auvergne
  12, avenue Léonard de Vinci
  Parc Technologique de La Pardieu
  63063 Clermont-Ferrant CEDEX 1
  TEL / 04 73 28 79 00
  http://www.asp-public.fr/auvergne

Les partenaires ressources

• UNIS CITE MARSEILLE
  5-7 Place boulevard Cadenas
  13003 Marseille
  TEL : 04 91 53 34 20
  http:www.uniscite.fr

• UNIS CITE OUEST BOUCHES-DU-RHÔNE
  5 Chemin de la Castellan
  13800 Istres
  TEL : 04 42 56 48 16
  http:www.uniscite.fr

• PROFESSION SPORT 13
  15, place de la Joliette 13002 Marseille
  TEL : 04 91 99 28 39
  http:www.professionsport13.com

• COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DES BOUCHES-DU-RHÔNE - CDOS 13
  15, place de la Joliette 13002 Marseille
  TEL : 04 91 99 28 50
  http://www.13olympique.com/