Enquêtes publiques et commissaires enquêteurs
Les enquêtes publiques
La réalisation de multiples installations, ouvrages, travaux et aménagements, ainsi que les projets, plans, programmes et documents de planification, est précédée d'une ou plusieurs enquêtes publiques (expropriations pour cause d'utilité publique, installations classées pour la protection de l'environnement, implantation d'éoliennes, police de l'eau, urbanisme...).
En savoir plus : Les enquêtes publiques dans les Bouches du Rhône
Les commissaires enquêteurs
Afin de conduire ces enquêtes publiques, un ou plusieurs commissaires enquêteurs sont désignés sur la base d'une liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur établie par une commission, présidée pour les Bouches du Rhône par le président du Tribunal Administratif de Marseille et dont le secrétariat est assuré par la préfecture. Cette liste d'aptitude est révisée chaque année par la commission précitée qui procède à l'examen des demandes de candidature à la fonction de commissaire enquêteur.
En savoir plus : Les commissaires enquêteurs dans les Bouches du Rhône