Le Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013
Le CPER 2007-2013 en PACA
Outil privilégié de mise en œuvre de la politique d'aménagement et de compétitivité des territoires, le contrat de projets État-Région, est un document par lequel l'État et la Région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la création d'infrastructures ou le soutien à des filières d'avenir. D'autres collectivités (conseils généraux, communautés urbaines...) peuvent s'associer à condition de contribuer au financement des projets qui les concernent.
Les trois grandes priorités définies par l'État « compétitivité et attractivité des territoires », « promotion du développement durable », « cohésion sociale et territoriale » ont abouti à la déclinaison de trois grands objectifs régionaux visant à construire :
• un territoire structuré et accessible;
• un territoire qui optimise la gestion des ressources et des risques;
• un territoire innovant et compétitif créateur d'emplois.
Pour atteindre ces objectifs, 1, 666 milliards d'euros sont mobilisés sur sept ans dans le cadre du CPER Provence-Alpes-Côte-d'Azur, soit:
• 840,462 millions d'euros pour l'État;
• 826,102 millions d'euros pour la Région.
De plus, des conventions départementales d'application du CPER sont venues abonder cette enveloppe à hauteur de 450 millions d'euros.
Par conséquent, c'est plus de 2 milliards d'euros qui seront injectés dans la Région grâce au CPER.
Pour le suivi des opérations du contrat de projets, l'État et la Région ont mis en place 7 comités de programmations thématiques recouvrant les domaines d'intervention de la politique des deux partenaires et de celle des collectivités locales associées :
• CP 1: Accessibilité et relations internes;
• CP2 : Economie et connaissance
• CP3: Agriculture et forêt
• CP4: Emploi -Formation
• CP5: Environnement- Risques- Energie- Mer
• CP6: Santé publique et cohésion
• CP7: Métropolisation et territoires ruraux
Après quatre années de mise en œuvre, le CPER 2007-2013 de la région PACA a fait l'objet d'adaptations partielles qui ont donné lieu, à la signature d'un avenant de révision à mi-parcours le 1er juillet 2011
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Cette révision a permis à la fois de faire le bilan de l’avancement du Contrat et d'opérer quelques ajustements en fonction des besoins et des nouvelles priorités des politiques publiques intervenues depuis 2007. L'État et le Conseil Régional, co-signataires du contrat, ainsi que l'ensemble des collectivités concernées, ont confirmé que les orientations et les grands projets retenus initialement restaient adaptés au nouveau contexte économique.
Avenant de révision CPER 2007-2013 PACA
Pour en savoir plus :
La Stratégie de l'État préalable au CPER 2007-2013
La synthèse du contrat de projets Etat-Région
Contrat de Projets Etat-Région Provence Alpes Côte d'Azur 2007-2013