Calamités agricoles
Le Barème départemental des calamités agricoles
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Calamités agricoles : gel de février 2012 – Reconnaissance complémentaire
Suite à l’avis du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2012 a reconnu comme sinistrées par le gel du 1er au 14 février 2012 les productions et les communes indiquées ci-dessous :
1. Les pertes de récolte sur les cultures légumières suivantes : carottes, choux, épinards, navets.
La commune reconnue sinistrée est la suivante : Saint-Etienne-du-Grès .
2. Les pertes de fonds sur : vignes (remplacement de ceps morts).
Les communes reconnues sinistrées sont les suivantes : Eygalières, Eyguières, Jouques, Pélissane, Peynier, Puyloubier, Rognes, Rousset, Sénas, Tarascon, Trets .
3. Les pertes de fonds sur : oliviers (remplacement des oliviers morts).
Les communes reconnues sinistrées sont les suivantes : Aix-en-Provence, Jouques, Fontvieille, Peynier.
Le dossier de demande :
Avant de remplir le dossier de demande, veuillez consulter:
Seuls les dossiers complets et éligibles pourront être indemnisés. Un dossier complet comprend :
- Les pièces justificatives requises
- Et si votre exploitation ne dispose pas encore de numéro PACAGE:
Les dossiers de demande d’indemnisation devront être envoyés, avec les pièces justificatives nécessaires , le lundi 18 mars 2013 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) à :
DDTM 13
SCA – Calamités agricoles
16 rue Antoine Zattara
13332 Marseille Cedex 3
Vous pouvez également effectuer entre le 15 février et le 18 mars 2013 une télédéclaration grâce à la procédure TELECALAM à l’adresse suivante :
https://acces.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/
Calamités agricoles : grêle de juillet 2012
Suite à l’avis du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2012 a reconnu comme sinistrées par la grêle du 1er juillet 2012 la production et la commune indiquée ci-dessous :
1. Les pertes de fonds sur vignes (remplacement de ceps morts).
La commune reconnue sinistrée est la suivante : Roquefort-la-Bédoule
Le dossier de demande :
Avant de remplir le dossier de demande, veuillez consulter:
Seuls les dossiers complets et éligibles pourront être indemnisés. Un dossier complet comprend :
- Les pièces justificatives requises
- Et si votre exploitation ne dispose pas encore de numéro PACAGE:
Les dossiers de demande d’indemnisation devront être envoyés, avec les pièces justificatives nécessaires , le lundi 18 mars 2012 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) à :
DDTM 13
SCA – Calamités agricoles
16 rue Antoine Zattara
13332 Marseille Cedex 3
Vous pouvez également effectuer entre le 15 février et le 18 mars 2013 une télédéclaration grâce à la procédure TELECALAM à l’adresse suivante :
https://acces.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/
Contact DDTM 13 : Eric Moumdjian
Tél : 04 91 28 40 86