Les Directives Territoriales d'Aménagement
La DTA, définie par l'article L-111.1.1 du code de l'urbanisme, fixe les principaux objectifs de l’Etat en matière de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements et de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages.
Elle fixe les orientations fondamentales de l’Etat en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires.
Elle peut également préciser les modalités d’application des dispositions particulières au littoral adaptées aux caractéristiques géographiques locales.
La DTA des Alpes Maritimes
a été approuvée le 2 décembre 2003 par décret.
Elle comportait trois grands objectifs :
- conforter le positionnement du département des Alpes Maritimes
- préserver et valoriser l’environnement
- maîtriser le développement
Plusieurs espaces à enjeux se sont aussi trouvés définis et correspondent à quatre grandes orientations qui connaissent dés à présent des développements :
- l’aménagement de la basse vallée du Var
- l’aménagement des extensions de Sophia-Antipolis
- les espaces du Haut Pays
- les villages caractéristiques
http://www.alpes-maritimes.equipement.gouv.fr/
La DTA des Bouches-du-Rhône
a été approuvée par décret du 10 mai 2007
Elle comportait trois grands objectifs :
- organiser l’espace au service du fonctionnement de l’aire métropolitaine avec un rayonnement international
- améliorer le fonctionnement global de l’aire sur les différentes fonctions urbaines avec une politique foncière claire de la part des collectivités
- préserver la qualité de vie et l’environnement
les orientations principales comprennent :
- le rayonnement de l’enseignement supérieur et de la haute technologie
- le développement des pôles résidentiels et économiques
- le développement des pôles d’échanges et de l’accès aux sites industrialo-portuaire et au centre de Marseille.