La société de l’information

Les Technologies de l’nformation et de la Communication (TIC, c'est-à-dire « la convergence des technologies utilisées dans le traitement et la transmission de données, à savoir l'informatique, l'internet et la téléphonie ») sont de puissants leviers de création de richesses, d'amélioration de l'efficacité des organisations et de développement des capacités des individus . Leur développement au sein de la société contribue fortement à la croissance (nouveaux biens et services, gains de productivité), à l’optimisation des processus (dématérialisation, nouvelles organisations), à la diffusion des connaissances. Leur impact sur le développement durable, dans sa triple dimension environnementale, sociale et économique, est potentiellement prometteur.

Les TIC peuvent être toutefois autant des facteurs d’aggravation que de résorption des inégalités, qu’elles soient territoriales, économiques ou sociales  . La couverture équilibrée des territoires en réseaux de communications électroniques (téléphonie mobile, haut débit et très haut débit, Télévision Numérique Terrestre - TNT ), le développement d’outils et de services numériques publics ou privés dans de multiples domaines (éducation, économie, santé, tourisme, patrimoine, culture, etc.), l’appropriation sociale large des usages des TIC (« e-inclusion ») sont autant d'enjeux dont il convient de prendre la mesure.

La puissance publique a un rôle important à jouer en terme d’accompagnement (soutien et régulation) pour positionner les TIC en véritables leviers de l’innovation , en phase avec la stratégie de Lisbonne  qui vise à faire de l’Union Européenne l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde.

Depuis le début des années 2000, l’Etat en région participe ainsi, la plupart du temps en partenariat avec les collectivités territoriales, à l’élaboration et au co-pilotage de plusieurs programmes structurants pour l'aménagement et le développement numérique des territoires, avec le soutien de l'Union Européenne (Programme Opérationnel FEDER  sur la période 2007-2013) :

L'aménagement numérique

En partenariat avec les conseils généraux et les opérateurs, la téléphonie mobile  de deuxième génération (2G) a progressé très significativement sur les zones les moins densément peuplées au travers des actions du plan gouvernemental lancé lors du CIADT de décembre 2002 ; aujourd’hui il ne reste à couvrir qu'un nombre résiduel de communes dans la région (démarches en cours).

En partenariat avec le conseil régional, le programme régional Boucles Locales Alternatives (BLA) a permis de 2004 à 2008 de résorber, sur les territoires les moins densément peuplés, les zones blanches du haut débit en déployant des solutions technologiques alternatives à l’ADSL. Depuis mi-2009, la préfecture de région accompagne la montée en débit  sur les territoires  au travers du programme Boucle Locale Haut Débit (BLHD)  dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le conseil régional.

L'Etat soutient également dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région le déploiement de réseaux à très haut débit  (Communauté du Pays d'Aix, Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée), desservant notamment des zones d'activité et des sites à enjeux (hôpitaux, sites universitaires, etc.).

Plus globalement, l'Etat a mis en place à compter de 2010, en étroite coordination avec le conseil régional  et la Caisse des Dépôts et Consignations, un cadre régional de gouvernance sur l'aménagement numérique .  Une instance de concertation co-présidée par le préfet de région et le Président du conseil régional a ainsi été installée, une stratégie de cohérence régionale a été élaborée  (voir ici la synthèse présentée et validée le 30 septembre 2011 ) et sera régulièrement actualisée, et les études relatives à des schémas directeurs  portées par des conseils généraux (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Var, Vaucluse) sont soutenues financièrement.

Les usages et les services

La préfecture de région a contribué à compter de 2002 au déploiement de 150 lieux d’accès public à l’internet  , les Espaces Régionaux Internet Citoyen (ERIC)  , portés aussi bien par des associations que par des collectivités. Le conseil régional coordonne, en mobilisant notamment des financements européens, le développement de ces lieux animés par des médiateurs multimédia en favorisant leur positionnement en centres locaux de ressources numériques.

Les dispositifs « E-services et territoires  » et « PACA Labs  », pilotés par le conseil régional avec le soutien de l'Europe, accompagnent l'émergence de projets innovants  portés par des collectivités, des entreprises et des laboratoires.

En matière d’information géographique , un dispositif de mutualisation a été mis en place par les services régionaux de l'Etat et le conseil régional depuis 2000 : il s'est concrétisé par l'acquisition des droits d'usage des principaux référentiels de l'IGN au bénéfice de l'ensemble des acteurs publics régionaux, la création en 2002 du Centre Régional d'Information Géographique (CRIGE)  pour diffuser ces référentiels et animer la communauté géomatique régionale, et la progression de la numérisation du cadastre. Ces actions structurantes se poursuivent, avec le soutien des conseils généraux, en mettant l’accent notamment sur la production de données régionales thématiques.

Enfin, une démarche régionale d’observation  de la société de l’information a été initiée, avec notamment la production d'un baromètre sur les usages du numérique .

Les dispositifs mobilisables

Sur la période 2007-2013, le Contrat de Projet Etat-Région  (8,7 M€ de crédits Etat) et le Programme Opérationnel FEDER  (28 M€ de crédits européens gérés par le conseil régional en subvention globale) accompagnent le  développement de la société de l’information en focalisant le soutien sur les projets ayant une forte dimension d'innovation .

Dans cette optique, les principes d'intervention privilégiés  par l'Etat en région pour maximiser l'effet-levier des crédits mobilisés sont les suivants :

• Donner la priorité aux projets les plus structurants et fédérateurs  pour, d'une part, résorber les handicaps susceptibles d'affecter son attractivité (réseaux de communications électroniques, compétitivité des PME), et d'autre part maintenir l'avance de PACA dans les domaines où elle est leader (information géographique, etc.).

• Appuyer l'émergence d'une véritable gouvernance régionale  des stratégies numériques des acteurs facilitant la mise en synergie de leurs actions (par exemple via l'organisation de séminaires de sensibilisation).

Par ailleurs, l'axe numérique du Programme des Investissements d'Avenir  prévoit la mobilisation de 4,5 milliards d'euros (Fonds pour la Société Numérique - FSN), des projets intégrant une dimension numérique pouvant toutefois faire l'objet de financements sur d'autres axes.

Les opérateurs retenus pour la gestion de ces crédits sont la Caisse des Dépôts et Consignations  (4,25 milliards d'euros, dont 2 sur les réseaux dans le cadre du Plan National Très Haut Débit , et 2,25 sur les services et les contenus) et l'ADEME  (250 millions d'euros pour des projets dans le domaine des réseaux électriques intelligents).