Saint-Andiol
Mis à jour le 12/02/2015
Enquêtes publiques ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Saint-Andio
Entreprise : DS RECYCLAGE (ex.DEMO SERVICES)
Objet : Centre de récupération, stockage et dépollution de VHU ainsi que de transit, regroupement et tri de déchets
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis ouverture enquete publique PDF - 0,59 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Avis Autorite Environnementale PDF - 0,25 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Resume non technique Etude de dangers PDF - 0,79 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Resume non technique Etude d'impact PDF - 0,25 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 20,86 Mb - 12/02/2015
- Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,17 Mb - 12/02/2015
- Télécharger Arrêté d'autorisation du 10 décembre 2013 PDF - 2,07 Mb - 12/02/2015