Saint-Martin-de-Crau
Mis à jour le 17/01/2024
Enquêtes publiques ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Saint-Martin-de-Crau
Exploitants : GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz) / SNOI (Service National des Oléoducs Interalliés) opérateur TRAPIL-ODC / SPMR (Société du Pipeline Méditerranée Rhône) / SPSE (Société du Pipeline Sud-Européen)
Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Entreprise : 2D PIECES AUTO
Objet : Centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)
Entreprise : BOUSSARD SUD
Objet : Demande d'exploitation d'un entrepôt ZI Mas de Leuze
Entreprise : CASIER RECYCLING
Objet : Centre de stockage et de tri de métaux ferreux et non ferreux
Objet : Absence de mise en exploitation
Entreprise : CASTORAMA
Objet : Construction d'un bâtiment d'entreposage et de bureaux
Objet : Exploitation d'un bâtiment d'entreposage et de bureaux (nouvelle demande d'autorisation suite à l'annulation de la précédente par le tribunal administratif)
Entreprise : CTLOG INTERNATIONAL
Objet : Reprise d'une partie des activités de Boussard Sud S2
Entreprise : DELTA RECYCLAGE
Objet : exploitation d'un centre de tri de multi-matériaux de déchets recyclables
Entreprise : EPC France
Objet : Plan de prévention des risques (PPRT)
Objet : Garanties financières du site
Objet : Nitrate d'ammonium
Objet : Respect des prescriptions règlementaires
Entreprise : EURENCO
Objet : Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
Accéder aux PPRT des Bouches-du-Rhône
Objet : Garanties financières
Objet : Dispositions diverses
Entreprise : FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE
Objet : Restructuration des bâtiments de la plate-forme existante et demande de permis de construire
Entreprise : SCI GAZELEY SAINT MARTIN (Ex. FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE)
Objet : Changement d'exploitant de la plate-forme logistique
Entreprise : GUINTOLI SAS
Objet : Prolongation de l'autorisation d'exploiter une carrière au lieu-dit "Mas de Leuze" et "Boussard"
Objet : Adaptation des prescriptions de réaménagement de la carrière
Objet : Constitution de garanties financières
Entreprise : HYDROTECH PROVENCE
Objet : Mise en conformité des installations de fabrication et réparation de vérins
Entreprise : SAS LABORATOIRE PAREVA
Objet : Reprise partielle du site de la société MAREVA
Entreprise : SARL LA THOMINIERE
Objet : Construction de 2 entrepôts de stockage
Télécharger
SARL
Société à responsabilité limitée LA THOMINIERE avis autorité environnementale
PDF - 0,63 Mb - 05/08/2013
Objet : création d’une plateforme logistique comportant deux bâtiments A et B (nouvelle demande)
--Documents relatifs à la demande de permis de construire :
--Documents relatifs aux demandes d'autorisation environnementale :
Enquête publique unique bâtiment A, bâtiment B et permis de construire :
Entreprise : LOGIPREST
Objet : Projet de plate-forme logistique secteur Boussard Sud
Objet : Construction d'une installation photovoltaïque
Objet : Projet de plate-forme logistique secteur Boussard Sud (nouvelle demande)
Objet : Régularisation de l’exploitation d’un entrepôt logistique (Bâtiment SMC 8) secteur Boussard Sud
Objet : Régularisation de l’exploitation d'entrepôt logistique (Bâtiment SMC 6 et SMC 7) secteur Boussard Sud
Entreprise : MAISON DU MONDE
Objet : Extension entrepôt à Mas de Laurent
Objet : modifications du bâtiment J site Mas de Laurent
Objet : Entrepôt site Bois de Leuze
Objet : exploitation d'un atelier d'ébénisterie au sein de l'entrepôt zone Boussard Nord
Objet : Entrepôt bâtiment A - respect des prescriptions réglementaires
Objet : Entrepôt bâtiment C - respect des prescriptions réglementaires
Entreprise : MAREVA
Objet : Installation de fabrication et stockage de produits piscine
Télécharger Arrêté du 12 août 2019 portant mise en demeure PDF - 0,65 Mb - 12/08/2019
Entreprise : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE (ex. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole)
Objet : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (CSDND) La Crau - Centre de valorisation du biogaz
Entreprise : OFFICE DÉPÔT
Objet : Modification des conditions d'exploitation
Entreprise : PAPREC MÉDITERRANÉE (ex. DELTA RECYCLAGE)
Objet : Augmentation et développement des activités du site existant
Entreprise : SAPRIMEX-CARNIVOR
Objet : Entrepôt frigorifique
Entreprise : SCI BOUSSARD (ex. SCI la CHAPELETTE)
Objet : Construction de 4 entrepôts
Entreprise : SMDC LOGISTIQUE
Objet : Entrepôt de stockage de produits combustibles
Objet : Respect des prescriptions réglementaires pour l'entrepôt SMC2
Objet : Mise à jour des prescriptions réglementaires pour l'entrepôt SMC2
Objet : Mise à jour des prescriptions réglementaires pour les entrepôts SMC3 et SMC4
Objet : Mise à jour des prescriptions réglementaires pour l'entrepôt SMC1
Entreprise : Société des Carrières de la Ménudelle
Objet : Modification des conditions d'exploitation de la carrière, lieu-dit "la Ménudelle"
Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)
Objet : Mise à jour des prescriptions réglementaires
Télécharger Arrêté du 27 janvier 2023 imposant des prescriptions complémentaires PDF - 3,05 Mb - 09/02/2023
Entreprise : Société Industrielle de Munitions et Travaux (SIMT)
Objet : Chantier de destruction de munitions : cessation des activités / mise en sécurité du site
Entreprise : Société Rhodanienne de Transit
Objet : Demande d'enregistrement
Entreprise : SNECMA
Objet : Exploitation d'un nouveau banc d'essai de moteurs d'avions et mise à jour des installations su site de la base 125
Entreprise : SUMIKA POLYMER COMPOUNDS
Objet : Transformation de matières plastiques
Entreprise : TARGET SELECT LOGISTICS FRANCE (Ex. BOUSSARD NORD)
Objet : Création d'une cellule de liaison (B3) entre les bâtiments B1 et B2
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis Autorite Environnementale PDF - 3,48 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Résumé etude impact PDF - 0,78 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Résumé non technique CASIER RECYCLING Saint-Martin-de-Crau PDF - 2,15 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Avis d'enquête CASIER RECYCLING Saint-Martin-de-Crau PDF - 0,10 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Avis de l'Autorité environnementale CASIER RECYCLING Saint-Martin-de-Crau PDF - 0,19 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Rapport enquête publique PDF - 2,47 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Avis motivé commissaire enquêteur PDF - 0,13 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Arrete autorisation exploitation PDF - 1,80 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Avis A.E. PDF - 0,46 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,10 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Résumés non techniques études impact et dangers (partie 1) PDF - 1,78 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Résumés non techniques études impact et dangers (partie 2) PDF - 1,42 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Rapport du Commissaire Enquêteur PDF - 1,54 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Conclusions de l'enquête publique PDF - 0,06 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Arrete autorisation exploitation PDF - 2,18 Mb - 05/08/2013
- Télécharger SARL LA THOMINIERE avis autorité environnementale PDF - 0,63 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Arrêté d'enquête publique PDF - 0,22 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,09 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 1,25 Mb - 05/08/2013
- Télécharger MAISONS DU MONDE - résumé non technique PDF - 0,69 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Sté MAISONS DU MONDE - AVIS Autorité Environnementale PDF - 0,37 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Avis d'enquête MAISONS DU MONDE à Saint-Martin-de-Crau PDF - 0,09 Mb - 05/08/2013
- Télécharger RAPPORT D'ENQUETE - MAISONS DU MONDE PDF - 0,00 Mb - 05/08/2013
- Télécharger CONCLUSIONS D'ENQUETE - MAISONS DU MONDE PDF - 0,00 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Arrêté d'autorisation PDF - 3,38 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Résumé non technique (étude de dangers) PDF - 1,48 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Résumé non technique (étude d'impact) PDF - 1,18 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Avis Autorité Environnementale PDF - 0,41 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,20 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Rapport commissaire enqueteur PDF - 0,40 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Conclusions commissaire enqueteur PDF - 0,44 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Arrete autorisation exploitation PDF - 2,61 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Saprimex-RejAque-20100510 PDF - 0,87 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Arrêté d'autorisation 1 Boussard Nord (ex La Chapelette) Saint-Martin-de-Crau PDF - 3,94 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Arrêté d'autorisation 2 Boussard Nord (ex La Chapelette) Saint-Martin-de-Crau PDF - 3,93 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Arrêté d'autorisation 3 Boussard Nord (ex La Chapelette) Saint-Martin-de-Crau PDF - 3,95 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Arrêté d'autorisation 4 Boussard Nord (ex La Chapelette) Saint-Martin-de-Crau PDF - 3,96 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Résumé non technique PDF - 2,37 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Avis autorité environnementale PDF - 0,36 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Avis enquête PDF - 0,17 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Avis Commissaire Enqueteur CASTORAMA partie 1 PDF - 2,04 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Avis Commissaire Enqueteur CASTORAMA partie 2 PDF - 3,53 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Avis Commissaire Enqueteur CASTORAMA partie 3 PDF - 2,50 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Avis Commissaire Enqueteur CASTORAMA partie 4 PDF - 2,50 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Avis Commissaire Enqueteur CASTORAMA partie 5 PDF - 1,72 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Avis autorite environnementale PDF - 0,36 Mb - 05/08/2013
- Télécharger resume non technique PDF - 2,37 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Rapport de synthèse PDF - 0,39 Mb - 05/08/2013
- Télécharger Arrete autorisation exploitation PDF - 3,03 Mb - 05/08/2013
- Télécharger avis Boussard Sud Saint Martin de Crau PDF - 0,57 Mb - 26/09/2013
- Télécharger AE Boussard Sud Saint Martin de Crau PDF - 0,51 Mb - 26/09/2013
- Télécharger dossier RDT Saint Martin de Crau PDF - 1,68 Mb - 26/09/2013
- Télécharger arrêté consultation au public SAS RDT PDF - 0,74 Mb - 26/09/2013
- Télécharger avis consultation RDT PDF - 0,31 Mb - 26/09/2013
- Télécharger BOUSSARD Sud résumés non techniques ( impact et danger)PART1 publication du 14082013 PDF - 1,09 Mb - 30/09/2013
- Télécharger BOUSSARD Sud résumés non techniques ( impact et danger)PART2 publication du 14082013 PDF - 1,26 Mb - 30/09/2013
- Télécharger Sté La Thominière St-Martin de Crau Autorisation arrêté 09092013 PDF - 2,43 Mb - 30/09/2013
- Télécharger Rapport et conclusions Commissaire Enquêteur PDF - 3,70 Mb - 07/01/2014
- Télécharger Avis arrêté prescriptions complémentaires PDF - 0,05 Mb - 23/01/2014
- Télécharger Arrêté d'enregistrement PDF - 1,01 Mb - 31/01/2014
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,45 Mb - 14/04/2014
- Télécharger Arrêté d'autorisation d'exploiter PDF - 3,39 Mb - 27/06/2014
- Télécharger arrêté du 15 juillet 2014 pour mise en sécurité du site PDF - 0,44 Mb - 11/08/2014
- Télécharger arrêté du 29 septembre 2014 modifiant les conditions d'exploitation PDF - 0,46 Mb - 20/10/2014
- Télécharger arrêté du 22 mai 2015 PDF - 0,27 Mb - 27/05/2015
- Télécharger Arrêté d'autorisation du 26 janvier 2015 modifiant les conditions d'exploitation PDF - 3,33 Mb - 27/05/2015
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 17 juillet 2015 PDF - 0,46 Mb - 17/07/2015
- Télécharger arrêté du 21 septembre 2015 pour mise en sécurité du site PDF - 0,95 Mb - 22/09/2015
- Télécharger arrêté de prescriptions complémentaires en date du 11 janvier 2016 PDF - 0,45 Mb - 05/02/2016
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 22,19 Mb - 25/03/2016
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,59 Mb - 30/05/2016
- Télécharger Résumé non technique PDF - 6,06 Mb - 30/05/2016
- Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,58 Mb - 30/05/2016
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 9,20 Mb - 05/08/2016
- Télécharger arrêté du 16 août 2016 prescrivant une étude acoustique et étude technico-économique pour réduction de bruit PDF - 0,40 Mb - 18/08/2016
- Télécharger Résumé non technique étude d'impact et de dangers PDF - 0,40 Mb - 18/08/2016
- Télécharger Avis de l'INOQ PDF - 0,27 Mb - 26/08/2016
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique concernant la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ex-SNECMA PDF - 0,74 Mb - 26/08/2016
- Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique concernant la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ex-SNECMA PDF - 0,71 Mb - 26/08/2016
- Télécharger Rapport du Commissaire enquêteur PDF - 2,00 Mb - 14/09/2016
- Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur autorisation d'exploiter des installations classées PDF - 0,38 Mb - 14/09/2016
- Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur le permis de construire PDF - 0,37 Mb - 14/09/2016
- Télécharger Arrêté d'autorisation du 21 novembre 2016 PDF - 4,81 Mb - 28/11/2016
- Télécharger arrêté du 3 février 2017 modifiant les conditions d'exploitation PDF - 0,54 Mb - 02/03/2017
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 3 mars 2016 PDF - 22,28 Mb - 12/04/2017
- Télécharger Arrêté du 8 juin 2017 imposant des prescriptions complémentaires dans le cadre de l'évaluation et de la réduction des nuisances sonores PDF - 0,58 Mb - 23/06/2017
- Télécharger arrêté du 31 juillet 2017 suspendant l'activité PDF - 0,63 Mb - 14/11/2017
- Télécharger arrêté du 8 novembre 2017 portant levée de la suspension d'activité PDF - 0,59 Mb - 14/11/2017
- Télécharger Arrêté du 12/ juillet 2018 prescrivant la mise à jour de l'étude de dangers PDF - 1,19 Mb - 31/07/2018
- Télécharger Arrêté du 8 août 2018 prenant acte des modifications envisagées PDF - 2,32 Mb - 08/08/2018
- Télécharger Arrêté complémentaire du 24 janvier 2019 PDF - 0,83 Mb - 28/01/2019
- Télécharger Note non technique PDF - 2,57 Mb - 14/03/2019
- Télécharger Etude d'impact PDF - 18,16 Mb - 14/03/2019
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 4,37 Mb - 14/03/2019
- Télécharger Avis du Conseil National de la Protection de la Nature PDF - 0,39 Mb - 14/03/2019
- Télécharger Résumé non technique PDF - 5,23 Mb - 24/04/2019
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,02 Mb - 24/04/2019
- Télécharger Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale PDF - 24,10 Mb - 26/04/2019
- Télécharger Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature ZIP - 10,30 Mb - 07/05/2019
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,02 Mb - 14/05/2019
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 1,90 Mb - 14/05/2019
- Télécharger Arrêté du 26 juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément VHU PDF - 1,95 Mb - 08/08/2019
- Télécharger Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur ZIP - 29,97 Mb - 14/08/2019
- Télécharger Arrêté d'autorisation du 18 septembre 2019 PDF - 1,02 Mb - 01/10/2019
- Télécharger arrêté de mise en demeure du 23 septembre 2019 PDF - 1,09 Mb - 21/02/2020
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale du 2 juillet 2019 PDF - 0,73 Mb - 10/03/2020
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale du 8 novembre 2019 PDF - 0,41 Mb - 10/03/2020
- Télécharger Arrêté complémentaire du 20 mai 2020 PDF - 1,96 Mb - 20/05/2020
- Télécharger Arrêté du 11 juin 2020 portant prescriptions complémentaires PDF - 1,66 Mb - 18/06/2020
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,12 Mb - 27/07/2020
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,11 Mb - 29/07/2020
- Télécharger Note de présentation non technique-Bâtiment A PDF - 0,90 Mb - 29/07/2020
- Télécharger Note de présentation non technique-Bâtiment B PDF - 1,06 Mb - 29/07/2020
- Télécharger Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'AE PDF - 0,17 Mb - 05/08/2020
- Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 1,43 Mb - 30/10/2020
- Télécharger Rapport d'enquête PDF - 39,02 Mb - 25/11/2020
- Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,54 Mb - 25/11/2020
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 10 juillet 2020 PDF - 2,21 Mb - 11/12/2020
- Télécharger Arrêté du 19 novembre 2020 portant modification de l'arrêté d'autorisation n° 2015-33A du 21 novembre 2016 PDF - 2,95 Mb - 11/12/2020
- Télécharger arrêté du 15 janvier 2021 de mise en demeure de régularisation administrative PDF - 11,96 Mb - 21/01/2021
- Télécharger Arrêté d'autorisation environnementale du 11 mars 2021-Bâtiment A PDF - 6,48 Mb - 15/03/2021
- Télécharger Arrêté d'autorisation environnementale du 11 mars 2021-Bâtiment B PDF - 6,80 Mb - 15/03/2021
- Télécharger Arrêté complémentaire du 7 avril 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières PDF - 4,16 Mb - 12/04/2021
- Télécharger Arrêté du 15 avril 2021 portant mise en demeure PDF - 11,67 Mb - 16/04/2021
- Télécharger Arrêté autorisation exploiter entrepôt couvert PDF - 4,34 Mb - 20/07/2021
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,94 Mb - 21/09/2021
- Télécharger Présentation non technique PDF - 4,31 Mb - 24/09/2021
- Télécharger Arrêté du 16 novembre 2021 portant mise en demeure PDF - 0,95 Mb - 26/11/2021
- Télécharger Arrêté du 16 novembre 2021 portant mise en demeure PDF - 0,95 Mb - 26/11/2021
- Télécharger Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUP du 3 décembre 2018 PDF - 15,40 Mb - 16/03/2022
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - 18 mars 2022 PDF - 1,78 Mb - 06/04/2022
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - 8 avril 2022 PDF - 1,83 Mb - 22/04/2022
- Télécharger Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'augmentation du stockage PDF - 1,76 Mb - 03/08/2022
- Télécharger Avis de l'Autorité environnementale PDF - 0,16 Mb - 02/09/2022
- Télécharger Note de présentation non-technique PDF - 0,82 Mb - 02/09/2022
- Télécharger Arrêté portant abrogation de l'arrêté d'autorisation - 30 août 2022 PDF - 0,61 Mb - 02/09/2022
- Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur ZIP - 3,82 Mb - 27/10/2022
- Télécharger Arrêté du 10 mars 2023 portant autorisation environnementale PDF - 0,79 Mb - 15/03/2023
- Télécharger Arrêté du 23 janvier 2023 PDF - 3,42 Mb - 19/04/2023
- Télécharger Arrêté du 9 août 2023 portant mise en demeure et mesures conservatoires ZIP - 21,61 Mb - 10/08/2023
- Télécharger Arrêté du 4 août 2023 portant mise en demeure PDF - 1,00 Mb - 10/08/2023
- Télécharger Arrêté du 4 août 2023 portant prescriptions complémentaires PDF - 1,28 Mb - 10/08/2023
- Télécharger Arrêté du 6 octobre 2023 portant prescriptions complémentaires PDF - 1,52 Mb - 06/10/2023
- Télécharger Arrêté du 6 octobre 2023 portant prescriptions complémentaires PDF - 1,38 Mb - 06/10/2023
- Télécharger Arrêté du 27 décembre 2023 portant mise en demeure PDF - 1,74 Mb - 05/01/2024
- Télécharger Arrêté du 8 janvier 2024 chargeant l'ADEME de la réalisation de travaux d'office PDF - 1,84 Mb - 17/01/2024
- Télécharger Arrêté du 8 janvier 2024 portant autorisation temporaire d'occupation des sols PDF - 1,44 Mb - 17/01/2024