Consultation du public pour une demande de renouvellement de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégée « Goéland leucophée » déposée par le site d'Airbus helicopters pour l’année 2024 à 2026.
Une consultation du public est proposée du mercredi 20 mars 2024 au mercredi 3 avril inclus. Elle porte sur la demande du site de Airbus Helicopters pour la perturbation intentionnelle voir la régulation du Goéland leucophée pour l’année 2024 à 2026, au titre de la sécurité et la salubrité publique.
Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :
La note de présentation de la DDTM direction départementale des territoires de la mer :
Le rapport de gestion de nidificationdu goélands leucophées sur le site d’Airbus helicopters en 2022 :
Le rapport de gestion de nidificationdu goélands leucophées sur le site d’Airbus helicopters en 2023 :
Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation :
Vos observations sont à formuler à l’aide du formulaire type à télécharger ci‑après :
Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du mercredi 20 mars 2024 au mercredi 3 avril inclus :
par voie électronique, à l’adresse suivante :
ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr