La demande d’autorisation de défrichement relative à l'aménagement des abords du futur collège délocalisé Marcel Pagnol à MARTIGUES enregistrée sous le n° DEF-21-535-056 est soumise à la procédure de participation du public par voie électronique en vertu de l’article L 123-19 du code de l'environnement.

La période de participation du public par voie électronique se déroulera du 21/07/2022 au 21/08/2022 inclus.

Modalités de consultation et de contribution du public

Etre informé

Prendre connaissance du dossier :

Le dossier comprenant la demande d'autorisation de défrichement, l'étude d'impact et les avis des services sont disponibles ci-dessous (Composition du dossier de consultation du public).

La version papier peut être consultée sur rendez-vous préalable à solliciter à l'adresse électronique suivante:  ddtm-consult-public-defrichement@bouches-du-rhone.gouv.fr

Composition du dossier de consultation du public :

3. Demande d'autorisation de défrichement :

3.2. Evaluation environnementale :

4. Visite de reconnaissance des bois

5. Avis procédure environnementale :

5.1. Saisine de l'Autorité environnementale

5.2. - Consultation des collectivités territoriales :

Contribuer :

Les contributions du public sont recueillies au moyen de la fiche d'observation remplissable prévue à cet effet :

qui doit être adressée de préférence :

*en format pdf par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-consult-public-defrichement@bouches-du-rhone.gouv.fr

* sinon par voie postale à l'adresse suivante : DDTM des Bouches-du-Rhône - Service Agriculture Forêt - Pôle Forêt - Unité Défrichement - CS 60444 - 13098 AIX-EN-PROVENCE Cedex 2

La décision :

A l'issue de la procédure, une autorisation de défrichement a été délivrée par arrêté préfectoral du 31/08/2022