Poursuite de l'aménagement de la ZAC Athelia V à LA CIOTAT-DEF-21-132-028
La demande d’autorisation de défrichement relative à la poursuite de la réalisation de la ZAC Zone d'aménagement concerté Athelia V à LA CIOTAT enregistrée sous les références DEF-21-132-028, est soumise à la procédure d'enquête publique en vertu des articles R.122-8 et R 122-8 et R 123-1 (annexe 1) du code de l'environnement.-
L'enquête publique s'est déroulé du 16/11/2021 au 16/12/2021 inclus.
> Le dossier est consultable et les observations et propositions du public peuvent être déposées sur le registre dématérialisé :
https://www.registre-numerique.fr/Autorisation-defrichement-AtheliaV-La-Ciotat
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport le 17/01/2022 :
Une autorisation de défrichement a été délivrée le 08/02/2022 :