Déviation routière RD7N SAINT-CANNAT-DEF-21-477-091
La demande d’autorisation de défrichement relative à la réalisation de la déviation routière RD7N de SAINT-CANNAT enregistrée sous le n° DEF-21-477-091 est soumise à la procédure de participation du public par voie électronique en vertu de l’article L 123-19 du code de l'environnement.
La période de participation du public se déroulera du 14/03/2023 au 14/04/2023 inclus.
Modalités de consultation et de contribution du public
S'informer :
> Avis de publicité :
Prendre connaissance du dossier :
Composition et présentation du dossier de consultation du public :
La demande de défrichement :
Les annexes :
La visite de reconnaissance des bois :
Les avis au titre de la procédure environnementale :
- L'Autorité environnementale :
- Les collectivités territoriales :
Les avis des services gestionnaires de servitudes d'utilité publique :
Le dossier est consultable sur rendez-vous à solliciter : ddtm-consult-public-defrichement@bouches-du-rhone.gouv.fr
Déposer une contribution :
Les observations et propositions du public sont recueillies
- sur le registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/4493
- par voie postale : DDTM des Bouches-du-Rhône – Service Agriculture Forêt – Pôle Forêt – Unité Défrichement – CS 60444 – 13098 AIX-EN-PROVENCE Cedex 2
Voir la synthèse des observations du public et ses annexes
La décision :
A l'issue de la procédure, une autorisation de défrichement a été délivrée par arrêté préfectoral du 11/05/2023