Réalisation d'un parc solaire Le Deffend à Lamanon-DEF-21-358-049
La demande d’autorisation de défrichement relative à la réalisation d'un parc solaire "Le Deffend" à LAMANON enregistrée sous le n° DEF-21-358-049 est soumise à la procédure de participation du public par voie électronique en vertu de l’article L 123-19 du code de l'environnement.
La période de participation du public par voie électronique se déroulera du 01/02/2022 au 03/03/2022 inclus.
Modalités de consultation et de contribution du public
Etre informé
Prendre connaissance du dossier :
Le dossier comprenant la demande d'autorisation de défrichement, l'étude d'impact et les avis des services sont disponibles ci-dessous (Composition du dossier de consultation du public).
La version papier peut être consultée sur rendez-vous préalable à solliciter à l'adresse électronique suivante: ddtm-consult-public-defrichement@bouches-du-rhone.gouv.fr
Composition du dossier de consultation du public :
3 / Demande d'autorisation de défrichement :
4 / Evaluation environnementale :
Les pièces présentées constituent la version définitive de l'évaluation environnementale qui tiennent compte des avis et des réponses à la Mission Régionale d'Autorité environnementale et au Parc Naturel Régional des Alpilles (pièces 6 et 7 ci-dessous) consultés dans le cadre de l'instruction du dossier.
5 / Procès-verbal de reconnaissance des bois :
6 / Saisine de l’Autorité environnementale :
7 / Avis des collectivités territoriales et de ses groupements :
8 / Fiche d'observations du public remplissable :
Contribuer :
Les contributions du public sont recueillies au moyen de la fiche d'observation remplissable prévue à cet effet :
qui doit être adressée de préférence :
*en format pdf par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-consult-public-defrichement@bouches-du-rhone.gouv.fr
* sinon par voie postale à l'adresse suivante : DDTM des Bouches-du-Rhône - Service Agriculture Forêt - Pôle Forêt - Unité Défrichement - CS 60444 - 13098 AIX-EN-PROVENCE Cedex 2
Voir la synthèse des observations du public :
Le porteur de projet a répondu aux observations du public :
La décision
Au terme de la procédure, une autorisation de défrichement a été délivrée le 25/03/2022 d'une durée de validité de 5 ans
Voir les motifs de la décision :
Voir l'arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement :