La demande de défrichement relative à l'aménagement du site du château de LA BARBEN sollicitée par la SAS ROCHER MISTRAL et enregistrée sous le n° DEF-22-033-009, est soumise à procédure de Participation du Public par voie électronique en vertu de l’article L 123-19 du code de l'environnement.

La période de participation du public par voie électronique s'est déroulée du 23/03/2023 au 23/04/2023 inclus.

Avis de publicité :  Télécharger DEF-22-033-009_Avis_pub_PPVE PDF - 1,49 Mb - 07/03/2023

Durant cette période, le dossier était consultable et les observations et propositions du public pouvaient être déposées sur un registre dématérialisé prévu à cet effet.

Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, seront publiées la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. (L.123-19-1-II du code de l'environnement).

Par arrêté en date du 13/06/2023, Monsieur le Préfet a décidé de surseoir à statuer sur la demande d'autorisation de défrichement sollicitée par la SAS ROCHER MISTRAL et enregistrée sous le n° DEF-22-033-009.

La décision :

A l'issue de la procédure, une autorisation de défrichement a été délivrée par arrêté préfectoral du 13/10/2023.