La demande d’autorisation de défrichement relative à la réalisation des aménagements nécessaires à la gestion par infiltration des eaux pluviales et au développement de la ZAC Zone d'aménagement concerté du Petit Arbois  à AIX-EN-Provence est soumise à la procédure de participation du public par voie électronique en vertu de l’article L 123-19 du code de l'environnement.

La période de participation du public se déroulera du 24/08/2021 au 24/09/2021 inclus.

> Avis de publicité :

Durant cette période, la demande d'autorisation de défrichement, l'étude d'impact et les avis des services sont disponibles dans cette rubrique ; la version papier peut être consultée sur rendez-vous préalable à prendre à l'adresse électronique ci-dessous.
Les observations et propositions du public peuvent être déposées :

•  par voie électronique à l'adresse suivante :ddtm-defrichement@bouches-du-rhone.gouv.fr  en utilisant la fiche d'observations remplissable prévue à cet effet :
  
  Télécharger Fiche observation remplissable ODT - 0,02 Mb - 19/08/2021

• par voie postale à l'adresse suivante : DDTM des Bouches-du-Rhône - Service Agriculture Forêt - Pôle Forêt - Unité Défrichement - CS 60444 - 13098 AIX-EN-PROVENCE Cedex 2

Au terme de la procédure, la synthèse des observations du public, les motifs de la décision préfectorale et la décision (autorisation ou refus) seront publiés.
L'autorisation qui sera, le cas échéant, délivrée aura une validité de 5 ans.
Composition du dossier :
1 - Liste des pièces du dossier :

2 - Note de présentation de l'instruction du dossier soumis à participation du public par voie électronique

3 - Dossier administratif de demande d'autorisation de défrichement

3A - Courrier de demande, Cerfa

3B - Plans, photos

3C – Présentation du projet

3D – Planche PLU Plan local d'urbanisme

3E –Autorisation défrichement 2014 à renouveler

3F – Autorisation Loi sur l'eau 15/03/2018

4 - Évaluation environnementale :
4A – Décision MRAE de soumission du projet au cas par cas

4B1 – Étude d'impact sans annexes

Lien vers l'étude d'impact

4B2 – Annexes de l'étude d'impact

Lien vers les annexes de l'étude d'impact

4C - Evaluation des incidencs Natura 2000

4D – Mesures EIE

5 - Avis d'absence d'observation de la mission régionale d'autorité environnementale sur l'étude d'impact du 16/08/2021

6 - Avis de l'ONF en date du 28/07/2021

7 / Procès-verbal de reconnaissance des bois en date du 6/07/2021

8 / Fiche d'observations du public

A l'issue de la participation du public, les observations du public recueillies ont fait l'objet d'une synthèse :

Synthèse des observations et propositions du public

et une autorisation a été délivrée le 07/10/2021 :

- Motifs de la décision

- Arrêté préfectoral DEF-21-241-001 du 07/10/2021