Aménagement d'une voirie au droit des espaces publics de la ZAC de la Duranne à AIX -EN-PROVENCE-DEF-22-336-001
La période de participation du public par voie électronique se déroule du 17/01/2023 au 17/02/2023 inclus.
S'informer :
Prendre connaissance du dossier :
Composition du dossier de consultation du public :
La demande de défrichement :
L'Evaluation environnementale :
- Actualisation de l'étude d'impact (2022)
Télécharger 3.2.1 MAJ EIE
ZAC
Zone d'aménagement concerté DE LA DURANNE 12102022 - version surlignée
PDF - 32,05 Mb - 13/01/2023
Annexes de l'étude d'impact actualisée (2022)
Télécharger 3.2.2.6 Annexe 6 EI2022 - Reglement
PLU
Plan local d'urbanisme
PDF - 1,16 Mb - 23/01/2023
- Résumé non technique
- Etude d'impact 2011/2012
Les avis au titre de la procédure environnementale :
- Saisine de l'Autorité environnementale :
- Réponse du porteur de projet à l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale
Le dossier est consultable sur rendez-vous à solliciter à : ddtm-consult-public-defrichement@bouches-du-rhone.gouv.fr
Déposer une contribution :
Les observations et propositions du public ont été recueillies au moyen de la fiche "Observations du public" :
à adresser :
- par voie électronique à : ddtm-consult-public-defrichement@bouches-du-rhone.gouv.fr
- par voie postale : DDTM des Bouches-du-Rhône – Service Agriculture Forêt – Pôle Forêt – Unité Défrichement – CS 60444 – 13098 AIX-EN-PROVENCE Cedex 2
A l'issue de la période de participation, une synthèse des observations du public a été établie ; le porteur de projet y a répondu.
La décision :
A l'issue de la procédure, une autorisation de défrichement a été délivrée par arrêté préfectoral du 22/02/2023.